Logement : lobbying parlementaire entre les « pro » et les « anti » vendeurs de listes

Logement : lobbying parlementaire entre les « pro » et les « anti » vendeurs de listes

Logement : lobbying parlementaire entre les « pro » et les « anti » vendeurs de listes 368 225 Virginie DUBY-MULLER

Logement : lobbying parlementaire entre les « pro » et les « anti » vendeurs de listes

Le Monde.fr  • Mis à jour le  |Par Delphine Roucaute

 Si la perspective d'une interdiction pure et simple à pu être d'abord envisagée, le ministère du logement semble plutôt vouloir se tourner vers un encadrement plus strict des pratiques des agences de listes.

 Six mois après, la pilule a toujours du mal à passer. Quand Antoine raconte la manière dont il s’est fait arnaquer par une agence de listes immobilières, il fulmine :« Je leur ai fait confiance parce qu’ils étaient installés dans des locaux. Ils n’étaient pas cachés au fond d’une ruelle ou sur Internet, alors je ne me suis pas méfié. »Mais après avoir déboursé 290 euros pour trois annonces de logements déjà loués ou ne correspondant pas à sa recherche, il a bien fallu se rendre à l’évidence : comme nombre d’étudiants parisiens, il s’était laissé abuser par un « marchand de listes », ces intermédiaires immobiliers qui, moyennant finance, proposent des listes de biens à louer.Mais Antoine n’a pas voulu en rester là. Après avoir rejoint le collectif « Stop vendeurs de listes », créé en février avec la participation active de la Confédération étudiante (Cé) – fer de lance de la dénonciation des agences de listes –, il a décidé d’envoyer directement des mails aux parlementaires pour obtenir leur soutien et faire interdire définitivement ces pratiques.

« CAMPAGNE DE DÉNIGREMENT »

Dans sa lettre, il évoque des « arnaques institutionnalisées » qui sévissent « depuis des décennies dans différentes régions et différentes agences au détriment d’innombrables victimes ». Cette initiative emboîte le pas à une campagne lancée plus massivement par le collectif, et qui a déjà rallié à sa cause une cinquantaine de parlementaires. Parmi les quelque 1 340 signataires de la pétition en ligne,certains parlementaires ont même adressé des questions écrites au Parlement pour demander l’interdiction pure et simple des agences de listes immobilières.

Face à ce qu’ils dénoncent comme une « campagne de dénigrement », les professionnels de la vente de listes ont décidé de se constituer en association pour « défendre leur métier ». Après une inscription au Journal officiel, la Fédération nationale des agences de listes immobilières (Fnali) a déposé un nom de domaine, mais n’a pas encore créé de site Internet. Pour le moment, l’association s’est contentée de lancer une campagne d’envoi de mails aux parlementaires. Dans ces mails, la Fnali insiste sur le fait que leurs offres renforcent « la fluidité du marché immobilier«  en se plaçant à mi-chemin entre l’agence immobilière classique et la location de particulier à particulier.

En ligne de mire de ce lobbying parlementaire : le projet de loi sur le logement porté par la ministre du logement, Cécile Duflot, et présenté en conseil des ministres mercredi. Si la perspective d’une interdiction pure et simple à pu être d’abord envisagée, le ministère du logement semble plutôt vouloir se tourner vers un encadrement plus strict des pratiques des agences de listes. Dans le cadre de la lutte contre les « pratiques abusives » de certains professionnels de l’immobilier, le ministère a déjà annoncé que les vendeurs de listes devront détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu’ils vendent, afin d’éviter que leurs clients ne se voient proposer que des logements en réalité déjà loués.

DES ABUS EN DÉPIT D’UNE LÉGISLATION DÉJÀ EXISTANTE

Mais le principal point d’achoppement avec les associations de défense des consommateurs reste l’encaissement de sommes d’argent – comprises la plupart du temps entre 150 et 290 euros – avant même la remise de listes ou de fichiers. Cette pratique est interdite depuis 1970 par la loi Hoguet, et l’ordonnance du 1erjuillet 2004 précise que toute violation de la loi est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende« Dans 95 % des cas, l’argent est demandé avant la remise de la liste, c’est ça le centre de l’arnaque, plaide Thibaut Sellier, secrétaire de la Confédération étudiante. C’est pour cela qu’on attend une interdiction pure et simple : même encadrées, les agences de listes arnaquent les gens. Nous avons peur que la loi Duflot crée un dispositif juridique qui affiche quelque chose, mais n’engage aucune mesure concrète. »

Si les critiques contre les vendeurs de listes se sont multipliées ces dernières années, la fronde a été déclenchée en août 2012, quand l’association de consommateurs UFC-Que choisir a publié une enquête épinglant ces pratiques, etportant plainte dans la foulée contre treize enseignes pour « pratiques commerciales trompeuses ». Emboîtant le pas à cette initiative, des « opérations coup de poing » organisées par des collectifs d’arnaqués se sont multipliées un peu partout en France. Le 15 décembre 2012, notamment, la Confédération étudiante de La Rochelle et l’association Droit au logement 17 ont organisé une action à La Rochelle : des étudiants ont occupé une agence de listes immobilières, obtenant le remboursement de leurs 160 euros d’inscription.

LES ÉTUDIANTS PAS SEULES VICTIMES

A Paris, la Confédération étudiante a déjà organisé quatre actions depuis le début de l’année 2013, mais, note Thibaut Sellier, « c’est très compliqué d’obtenirréparation [dans la capitale] car les agences ne sont pas isolées, comme en province, et les personnels d’accueil se réfugient derrière leur ‘responsable‘ ». Le trésorier de la Cé explique que les victimes de ces arnaques ne sont pas que des étudiants, mais également des jeunes travailleurs, des personnes isolées cherchant des petits biens immobiliers et des personnes venant de province, peu habituées au marché de l’immobilier à Paris. Sur Twitter, la députée UMP Virginie Duby-Muller a également témoigné avoir été elle-même victime d’une de ces agences.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour Philippe Ghiglia, président de la Fnali, la « profession peu organisée » de vendeur de listes sert de « bouc émissaire » à un marché du logement en crise. « Il y a un vide juridique, c’est facile de nous attaquer », se plaint-il. S’il reconnaît que les abus existent bel et bien et qu’il « va faire le ménage », il déplore de devoir « sejustifier uniquement parce qu’il y a une ou deux agences qui ont été condamnées ».

Le 25 octobre 2012, les deux gérants de la société Ancéa ont été condamnés chacun à 1 500 euros d’amende avec sursis, ainsi qu’à rembourser les 450 euros qu’elle avait facturés à une dizaine de parties civiles avant de leur fournir les listes d’appartements à louer. L’UFC-Que choisir, qui exigeait 60 000 euros de dommages et intérêts, n’a de son côté obtenu qu’un euro symbolique. L’association espère toutefois que d’autres condamnations vont suivre. D’après Thibaut Sellier, de plus en plus de dossiers viennent gonfler la plainte posée contre Casa Immo. « On espère que le procès va bientôt arriver », confie-t-il.

 

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