Le rapport commandĂ© conjointement par le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère des Affaires sociales sur « l’intĂ©gration des travailleurs frontaliers dans le droit commun de l’assurance maladie » a Ă©tĂ© publiĂ© ce lundi 23 septembre. Cette mission a Ă©tĂ© conduite par l’Inspection GĂ©nĂ©rale des Finances (IFG) et l’Inspection gĂ©nĂ©rale des Affaires Sociales (IGAS). Ce rapport exhaustif propose diffĂ©rents scenarii et pour chaque scenario, un taux de fuite vers la LaMal et le gain potentiel pour la France sont Ă©valuĂ©s. A ce stade, il s’agit de prĂ©conisations et l’arbitrage appartient dĂ©sormais au Gouvernement.
Pour mĂ©moire, on dĂ©nombre plus de 140 000 travailleurs frontaliers franco-suisses rĂ©sidant en France. En grande majoritĂ© (90%), ils optent pour une couverture privĂ©e parfaitement adaptĂ©e Ă leurs besoins. Cette libertĂ© de choix appelĂ©e « droit d’option », issue d’un accord entre l’Union europĂ©enne et la Suisse, arrive Ă Ă©chĂ©ance au 1er juin 2014. Virginie DUBY-MULLER et ses collègues parlementaires UMP demandent la pĂ©rennisation de ce droit d’option au-delĂ de cette Ă©chĂ©ance.
Suite Ă la publication du rapport des experts, Virginie DUBY-MULLER sera reçue mercredi 24 septembre avec les parlementaires des six dĂ©partements frontaliers (Haute-Savoie, Ain, Haut-Rhin, Doubs, Jura et Territoire de Belfort) par Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances.
Elle demeure très vigilante sur les choix qui seront fait par le Gouvernement et qui pourront avoir un impact très nĂ©gatif sur le pouvoir d’achat des frontaliers, sur l’Ă©conomie locale et sur l’emploi. Particulièrement mobilisĂ©e, elle est intervenue Ă maintes reprises sur cette question en interpellant le Gouvernement :
- question orale Ă Marisol Touraine le 24 avril 2013
- question Ă©crite
- lettre Ă Marisol Touraine
- mobilisation avec ses collègues parlementaires ...consulter le dossier completÂ
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