Intervention contre la majoration de la taxe foncière portant sur les terrains constructibles non bâtis

Intervention contre la majoration de la taxe foncière portant sur les terrains constructibles non bâtis

Intervention contre la majoration de la taxe foncière portant sur les terrains constructibles non bâtis 1653 2338 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER, avec son collègue Martial Saddier,  ont écrit au Ministre de l’Économie et des Finances pour qu’il revienne sur la taxe foncière portant sur les terrains constructibles non bâtis . Cette surtaxe – introduite par un décret de Mme Duflot – est confiscatoire. Elle s’élèvera à 5 euros du m2 en 2014 et 2015 puis passera à 10 euros du m2 en 2016.

En Haute-Savoie, 66 communes (sur 1151 en France) sont concernées dans l’Agglomération de Genève-Annemasse, dans celle d’Annecy et dans celle de Thonon-les-Bains

Les communes concernées en Haute-Savoie :

Agglomération Annemasse

    • Archamps
    • Arthaz-Pont-Notre-Dame
    • Boëge
    • Bonne
    • Bossey
    • Collonges-sous-Salève
    • Contamine-sur-Arve
    • Cranves-Sales
    • Etrembières
    • Faucigny
    • Fillinges
    • Gaillard
    • Juvigny
    • Lucinges
    • Machilly
    • Marcellaz
    • Monnetier-Mornex
    • Nangy
    • Neydens
    • Pers-Jussy
    • Reignier-Esery
    • Saint-André-de-Boëge
    • Saint-Cergues
    • Saint-Julien-en-Genevois
    • Vétraz-Monthoux
    • Ville-la-Grand

Agglomération d’Annecy

  • Annecy
  • Annecy-le-Vieux
  • Argonay
  • Chavanod
  • Chevaline
  • Cran-Gevrier
  • Doussard
  • Duingt
  • Epagny
  • Lathuile
  • Lovagny
  • Metz-Tessy
  • Meythet
  • Poisy
  • Pringy
  • Saint-Jorioz
  • Sévrier
  • Seynod
  • Sillingy

Agglomération de Thonon-les-Bains

  • Allinges
  • Anthy-sur-Léman
  • Armoy
  • Evian-les-Bains
  • Excenevex
  • Lugrin
  • Margencel
  • Marin
  • Maxilly-sur-Léman
  • Neuvecelle
  • Publier
  • Sciez
  • Thonon-les-Bains

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