Je suis régulièrement interrogée par mes concitoyens sur l’instauration dès 2016 d’une nouvelle taxe pour les propriétaires basée sur la valeur locative de leur habitation.
Cette rumeur, lancée sur les réseaux sociaux depuis plusieurs années, est, jusqu’ici, très peu fondée. Avec mes collègues Les Républicains, nous avons ainsi très régulièrement interpellé le Gouvernement socialiste sur le sujet. Jusqu’ici, leur réponse a toujours été négative, et affirme que cette taxation n’est pas du tout envisagée (comme c’est par exemple le cas ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43024QE.htm).
Une telle taxe aurait un effet confiscatoire !
Néanmoins, j’ai souhaité relayer ces légitimes préoccupations par l’intermédiaire d’une question écrite enregistrée aujourd’hui au Journal Officiel. http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/94556
Rubrique > propriété
Tête d’analyse > logement
Analyse > fiscalité. loyer fictif. perspectives.
Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’imposition des contribuables propriétaires de leurs logements sur un revenu fictif équivalent au loyer économisé. Abandonnée en 1965, l’imposition d’un loyer fictif constituait un frein à l’acquisition de logements. Depuis plusieurs années, des think tank comme Terra Nova ou Cartes sur Table suggèrent la remise en place de cette taxation du « loyer fictif ». Aujourd’hui, le retour de cet impôt confiscatoire impacterait de plein fouet les propriétaires, qui s’acquittent déjà des droits de mutation lors de l’acquisition, de la taxe foncière, pour certains de l’ISF lors de la détention, et de la taxation des plus-values lors de la revente. Ce prélèvement constituerait par conséquent un nouvel impôt sur la propriété de la résidence principale. Alors que plusieurs propriétaires, ayant choisi d’investir durablement dans un logement, sont très inquiets face à la menace d’une telle taxation, elle lui demande de bien vouloir expliquer sa position sur ce sujet aujourd’hui.
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