Question orale sur le projet de loi Travail

Question orale sur le projet de loi Travail

Question orale sur le projet de loi Travail 702 474 Virginie DUBY-MULLER

QAG El Khomri 03-16Monsieur le Premier Ministre,
6 lettres magiques, T-P-E- P-M-E. Elles représentent en France plus de 9 entreprises sur 10 et 7 millions d’emplois. Vous en parlez tous les jours, mais visiblement vous ne les comprenez toujours pas.
Dans votre loi Travail, nous espérions des mesures fortes favorisant l’écosystème des PME. Nous rêvions de pragmatisme économique, pour un retour durable de l’emploi. Votre première mouture présentait d’ailleurs plusieurs avancées positives, et je faisais partie des 17 députés de l’opposition prêts à soutenir ce texte.
Dommage : la loi travail est aujourd’hui vidée de sa substance. Vous avez préféré les manœuvres politiciennes, les artifices de communication, plutôt que de chercher à redonner de la confiance aux chefs d’entreprises, qui sont pourtant les vrais créateurs d’activité. Au final, loin de toute réforme, votre texte ne sera ni plus ni moins qu’une loi anti TPE-PME, toutes les mesures pro business ayant été supprimées.
• Le barème devenu indicatif ? Vous le savez, cela revient à le supprimer, car le coût des prud’hommes pour une petite entreprise s’élève rapidement à 30 000 euros – voire plus – mettant sa trésorerie en péril, et les menant bien souvent à la faillite.
• Les mesures de flexibilité, si nécessaires ? Vous les rayez du texte, et vous renvoyez le forfait jour et la modulation horaire à la négociation syndicale ; ce qui exclue de fait les TPE.
• Pire, on nous annonce – semble t’il – une augmentation du temps de décharge syndicale ! C’est une provocation, car vous ajoutez de la lourdeur au système, avec des syndicats qui fonctionnent aujourd’hui sur un conservatisme assumé !
• Outre ces rétropédalages, vous ajoutez également des contraintes et des dépenses nouvelles : c’est le cas avec la garantie jeune, qui, si elle est totalement appliquée, coûtera 4 à 5 milliards d’euros. Comment seront-ils financés ? Y avez-vous seulement réfléchi ?
Monsieur le Premier Ministre, cette loi est ainsi un nouvel acte manqué, qui impacte de plein fouet nos TPE-PME françaises. C’est une réforme à l’envers, qui vient scléroser, davantage encore, notre tissu économique. La situation du chômage en France est aujourd’hui beaucoup trop grave pour ce recul. Alors que le Président de la République a expliqué que « ça n’est jamais simple de réformer », nous lui rétorquons qu’il est encore plus dangereux de ne rien faire.
Je vous remercie.

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