V. Duby-Muller présidera le groupe de travail « Le statut des députés et leurs moyens de travail »

V. Duby-Muller présidera le groupe de travail « Le statut des députés et leurs moyens de travail »

V. Duby-Muller présidera le groupe de travail « Le statut des députés et leurs moyens de travail » 645 252 Virginie DUBY-MULLER

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François de Rugy, Président de l’Assemblée Nationale, a présenté les sept groupes de travail constitués dans le cadre des Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale, ainsi que leur feuille de route respective, en présence des membres du Bureau et de ceux des groupes de travail.

Virginie Duby-Muller a été nommée Présidente du groupe de travail « Le statut des députés et leurs moyens de travail ». Chaque groupe de travail est composé de 10 députés issus de chacun des groupes politiques, et d’un rapporteur.

Avec ce groupe de travail, elle sera chargée de réaliser des auditions et de formuler des propositions – en lien avec le rapporteur Yves Blein – concernant le statut juridique des députés (immunités juridictionnelles, protection contre le mandat impératif, limitation du cumul des mandats dans le temps et dans l’espace, déontologie …) et leur statut matériel (indemnité, retraite, montant du crédit collaborateur, prise en charge des frais, …). La question du nombre de députés ainsi que des moyens de travail (tant matériels qu’humains) pourra aussi être envisagée par le groupe.

Une page internet sera consacrée à chaque groupe de travail et permettra à toute personne qui le souhaite d’adresser des contributions, qui seront rendues publiques. Le dépôt des contributions sera possible du 20 septembre au 10 novembre.

La première feuille de route – avec un rendu prévu en décembre – concernera le statut constitutionnel des parlementaires.

Le Bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, arbitrera ensuite à la fin de chaque feuille de route entre les mesures proposées et actera celles qu’il retient. Plusieurs mesures ont déjà été adoptées par le Bureau, comme l’alignement des conditions de retraites des députés sur le droit commun ou l’alignement de l’allocation de fin de mandat des députés sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi(ARE).

http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022

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