Séminaire de travail sur « La juste répartition de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière »

Séminaire de travail sur « La juste répartition de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière »

Séminaire de travail sur « La juste répartition de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière » 2000 1500 Virginie DUBY-MULLER

La réunion a été conduite par Claude Haegi, président de la FEDRE et ancien président du Congrès des Pouvoirs Locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Ce séminaire est une contribution au rapport de M. Karl-Heinz Lambertz (président du Comité des régions de l’Union européenne, sénateur belge) destiné au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe et pour l’enquête qui se poursuit, lancée il y a 3 ans par la Fondation Européenne FEDRE pour le Développement durable des Régions.

La question de base est d’évaluer les coûts générés par une personne habitant dans un pays et travaillant dans un autre. Que représentent les coûts générés dans la commune d’habitation d’une part et de travail d’autre part et ensuite d’examiner ce qu’est « La juste répartition de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière »

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