đź—ł Vote contre le texte portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

đź—ł Vote contre le texte portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

đź—ł Vote contre le texte portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 2560 1920 Virginie DUBY-MULLER

🏛🗳J’ai voté contre le #PJLVigilanceSanitaire examiné en 3ème lecture à l’Assemblée nationale.
La prorogation du #passesanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 donne un blanc-seing exorbitant au gouvernement.
Avec ce passage en force, sans clause de revoyure, c’est une nouvelle atteinte au Parlement #DirectAN


Par ailleurs, avec mes collègues du groupe LR, j’ai signé la saisine du conseil constitutionnel sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l’accès des directeurs d’établissement scolaire au statut vaccinal des élèves voulu par le gouvernement, estimant que ces dispositions portaient une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

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