🗳 Vote contre le texte portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

🗳 Vote contre le texte portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

🗳 Vote contre le texte portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 2560 1920 Virginie DUBY-MULLER

🏛🗳J’ai votĂ© contre le #PJLVigilanceSanitaire examinĂ© en 3Ăšme lecture Ă  l’AssemblĂ©e nationale.
La prorogation du #passesanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 donne un blanc-seing exorbitant au gouvernement.
Avec ce passage en force, sans clause de revoyure, c’est une nouvelle atteinte au Parlement #DirectAN


Par ailleurs, avec mes collĂšgues du groupe LR, j’ai signĂ© la saisine du conseil constitutionnel sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Le Conseil constitutionnel a ainsi censurĂ© l’accĂšs des directeurs d’établissement scolaire au statut vaccinal des Ă©lĂšves voulu par le gouvernement, estimant que ces dispositions portaient une « atteinte disproportionnĂ©e au droit au respect de la vie privĂ©e ».

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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