Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à  Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
https://virginiedubymuller.fr/wordpress/wp-content/uploads/9A6EC7C9-A714-4651-B67D-6B767A1BA23F.jpeg
1393
1789
Virginie DUBY-MULLER
//virginiedubymuller.fr/wordpress/wp-content/uploads/vdb-logo.png
J’ai voté POUR le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à  Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Cette convention prévoit que, dans les États parties, des évaluations d’impact sur…
lire plus
