J’ai voté POUR le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Cette convention prévoit que, dans les États parties, des évaluations d’impact sur l’environnement soient conduites pour certaines activités à risque identifiées par domaine et notifiées aux autres parties pouvant être concernées. Plus précisément, les États frontaliers concernés doivent notifier à leurs voisins concernés tout projet majeur à l’étude s’il est susceptible d’avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l’environnement. Les parties concernées doivent se consulter pour réduire ou éliminer ces impacts.
Cette convention met en œuvre le principe d’action préventive et corrective à la source des atteintes à l’environnement. Il était important d’adopter ce texte car la France est aujourd’hui un des seuls États à ne pas avoir ratifié ces deux textes. Par conséquent, elle se trouve régulièrement interpelée sur le sujet lors de la préparation des positions européennes, en amont des conférences des parties.
