✋STOP AUX ABUS SEXUELS COMMIS SUR LES MINEURS
Mardi 19 février, j’ai déposé une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs.
Cette initiative reprend la principale revendication des victimes.
Entre 2016 et 2022, les viols sur mineurs ont représenté 27 % de l’ensemble des affaires traitées par le parquet, et les agressions sexuelles sur mineur 54 %. Mais seules 24 % de ces affaires ont fait l’objet de poursuites. De récentes études ont également montré que, sur tous les témoignages recueillis, près des 3/4 concernaient des faits prescrits et donc impossible à condamner.
Par ailleurs, cette loi s’inspire aussi de lois adoptées dans d’autres pays européens, notamment chez nos voisins suisses (loi du 15 juin 2012).
↪️Il est fondamental d’écouter et de prendre en compte la parole des victimes et de faire avancer leur cause pour qu’elles puissent se reconstruire.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2276_proposition-loi
