Frontaliers / V. DUBY-MULLER au Ministère du Travail et des Finances

DES PERSPECTIVES FAVORABLES POUR LES TRANSFRONTALIERS :
VIRGINIE DUBY-MULLER AU MINISTERE DES FINANCES ET DU TRAVAIL
Paris, le jeudi 23 juin 2016

A l’initiative de Virginie DUBY-MULLER, deux rendez-vous ont été organisés pour le Groupement Transfrontalier Européen (GTE) – représenté par son président Michel CHARRAT- le mercredi 22 juin, avec les conseillers du Secrétaire d’Etat chargé du budget Christian ECKERT et du Ministre du Travail Myriam EL KHOMRI.
La rencontre avec le cabinet du Secrétaire d’Etat au Budget fut l’occasion d’évoquer plusieurs sujets fiscaux, dont notamment la question du revenu fictif du conjoint, et la déclaration des comptes bancaires suisses détenus par les frontaliers (application de la directive Cazeneuve). Le GTE attend des réponses et précisions d’interprétations sur ces problématiques.
La rencontre au Ministère du Travail a permis de revenir sur le dispositif de rétrocession et de reversement à l’Unédic des cotisations pour les frontaliers français exerçant une activité salariée en Suisse. Le Ministère a expliqué que le règlement européen concernant cette question devra être révisé prochainement à l’automne. Le Ministère du Travail et le Ministère des Affaires sociales se sont engagés à faire une proposition officielle à l’Union européenne de révision de ce règlement, et notamment concernant cette question de rétrocession.
Virginie DUBY-MULLER se réjouit de cette annonce et reste vigilante sur ces questions.

Le Dauphiné Libéré, 25 juin 2016