Les dossiers de la rentrée des frontaliers (DL)

Le Dauphiné Libéré, 7 septembre 2016

Chantiers et embouteillages, fiscalité, comptes non déclarés, attaques du MCG : les dossiers de la rentrée des frontaliers

Profitant de la présentation du service emploi, un tour d’horizon des points chauds de la rentrée a été fait hier. Les voici.

Déductions des frais de transport : le MCG à côté de la plaque

Le 25 septembre prochain, Genève votera sur le plafonnement de la déduction fiscale pour frais de transport à 500 francs. Et le MCG a décidé de faire campagne en stigmatisant ce cadeau fait aux frontaliers, sous-entendu dans le discours du parti populiste, frontaliers français (lire nos éditions de lundi). « En fait, ils seront assez peu nombreux à être concernés, rectifie Jean-François Besson. Car il faut être quasi-résident. Ce sont les Suisses frontaliers qui seront les plus touchés, avec une double peine pour eux qui ne peuvent déjà pas se loger ».

Comptes en Suisse : le Conseil constitutionnel au secours des frontaliers

En mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l’amende de 5 % du solde d’un compte à l’étranger non déclaré. Du coup, c’est l’amende fixe, plus douce, mais tout de même à 10 000 euros par an jusqu’au 31 décembre 2009 (1 500 depuis) qui demeure applicable. Reste que si le montant est moins élevé, cela ne satisfait pas Michel Charrat. Le président du GTE demande un distinguo entre ceux qui ont fait de l’évasion fiscale et les frontaliers obligés d’ouvrir un compte en Suisse pour toucher leur salaire.

« Nous n’avons de cesse d’informer nos adhérents sur l’obligation qui leur est faite de déclarer leurs comptes » Mais certains ne l’ont pas fait par ignorance ou négligence. « Il faut se remettre dans le contexte du contrôle des changes des années 70. » Pourtant logique, la proposition du GTE de ne pas appliquer la directive imaginée pour les évadés fiscaux, avait eu l’oreille de Bercy au temps de Moscovici, moins à celui de Macron. Les temps changeant, le GTE va revenir à la charge…

Chantiers : « Prioriser les transports publics »

Frontalier ou pas, chacun l’aura remarqué : circuler dans le Grand Genève ne s’améliore pas en cette rentrée. En attendant les bienfaits des grands travaux en 2019-2020 (Léman Express, troisième voie sur l’autoroute de contournement…), c’est l’heure des chantiers.

De Bellegarde à Sciez, le GTE a pris langue avec les élus pour trouver des solutions. « A Sciez, on aimerait une priorisation des transports publics. Pour la première fois, la fréquentation du bus T71 est en baisse, relève Fabrice Radigon, président de la commission transports. Et pour cause : les tarifs ont fortement augmenté en début d’année, et le temps de parcours a explosé…

Fiscalité, CSG et CRDS

Suite à l’arrêt « de Ruyter », la France n’a plus le droit de prélever les contributions CSG et CRDS sur le revenu du patrimoine des frontaliers relevant du système de sécurité sociale de leur pays d’emploi. Le GTE a constitué plus de 1000 dossiers auprès de ses membres.

« Des remboursements ont déjà commencé dans l’Ain, mais pas encore en Haute-Savoie, où le traitement est plus long » souligne Guylaine Riondel-Besson, directrice du service juridique et social. Patience donc…

Autre combat, qui sera judiciaire au besoin, celui contre les différents projets de Berne qui sapent le principe libératoire de l’impôt à la source, qui alourdissent les montants payés par les frontaliers…