Question sur l’aide publique au développement et la délivrance des laissez-passer consulaires

Première séance du mercredi 04 avril 2018

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. La France porte une voix singulière dans le monde. Par son histoire, sa culture, sa langue, elle a su souvent parler à l’ensemble de l’humanité. Nous avons un rôle à jouer dans le concert des nations. À ce titre, l’aide publique au développement est une contribution nécessaire face aux défis auxquels le monde doit faire face, notamment en termes de projections démographiques.

Monsieur le ministre, nous devons aujourd’hui contribuer au développement des pays les plus pauvres non seulement par devoir, par solidarité, mais aussi avec pragmatisme. L’aide publique au développement doit être mise au service d’objectifs. Or, la lutte contre l’immigration illégale, pour garantir le droit d’asile aujourd’hui dévoyé, constitue l’un de nos objectifs prioritaires. Plus de 92 000 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2016 ; seules 24 707 ont été exécutées, soit à peine 27 %.

Nous le savons, les pays d’origine des migrants ne délivrent pas suffisamment de laissez-passer consulaires, documents pourtant indispensables aux procédures d’éloignement. Même si des progrès ont été réalisés depuis 2013, moins de la moitié de ces laissez-passer ont été fournis dans des délais utiles à l’éloignement. En 2017, leur taux de délivrance varie fortement d’un pays à l’autre : 52 % en Guinée, 33 % au Sénégal, 11 % au Mali – soit huit documents délivrés pour soixante-treize demandes – et 27 % au Gabon et en Mauritanie.

Certains pays opposent donc une très forte résistance à la délivrance des laissez-passer consulaires comme à l’organisation de vols groupés ; ils font de ce sujet une arme diplomatique. À notre tour, monsieur le secrétaire d’État, nous devons faire de l’aide publique au développement un outil pragmatique de régulation. Nous proposons d’exiger la délivrance des laissez-passer consulaires dans des délais utiles, et d’en faire un nouveau critère conditionnant l’aide de la France au développement des pays concernés. Cette mesure forte, incitative, nous permettrait de concilier la politique de développement solidaire et la lutte contre le détournement du droit d’asile.

Ma question est simple : comptez-vous faire de la lutte contre l’immigration illégale une condition pour recevoir notre aide au développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Les données que vous avez citées sont éloquentes, et la question des laissez-passer consulaires figure d’ailleurs parmi nos premières priorités. Elle fait l’objet d’un suivi politique. Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a ainsi effectué il y a quelques jours une tournée au Maghreb et dans certains États de l’Afrique subsaharienne. Lors du sommet entre l’Union africaine et l’Union européenne à Abidjan, il a insisté auprès de certains de ses homologues et de chefs d’État de la région sur la nécessité d’obtenir des résultats concrets dans ce domaine. Il existe des règles ; elles doivent être respectées.

À leur décharge, cependant, certains États d’Afrique subsaharienne ont besoin de se doter d’un état civil plus fiable. La Côte d’Ivoire, par exemple, où je me suis rendu la semaine dernière, accueille une forte proportion de migrants venus du Burkina Faso ou d’autres pays voisins. Ainsi, certaines personnes qui se déclarent ivoiriennes, ne sont pas, en réalité, des ressortissants de ce pays, ce qui rend les recherches plus complexes. Nous devons apporter notre appui à la constitution d’un état civil robuste dans ces pays.

Pour suivre cette priorité politique, un ambassadeur chargé des migrations a été nommé en la personne de Pascal Teixeira. Il discute au quotidien avec les administrations des États concernés.

De meilleurs résultats sont nécessaires en matière de lutte contre l’immigration illégale. Grâce à l’engagement du ministre d’État et du ministre des affaires étrangères, nous avons bon espoir de les obtenir – quitte à créer, par la suite, un cadre plus favorable à l’immigration légale ; en effet, si nous voulons que la francophonie rayonne, nous devons, par exemple, améliorer l’accueil des étudiants étrangers.