Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage 1600 739 Virginie DUBY-MULLER

 

Avec mon collègue Martial Saddier, nous avons défendu aujourd’hui à l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les occupations illicites, texte issu d’un travail commun avec nos collègues sénateurs de Haute-Savoie. Son examen avait été interrompu le 5 avril dernier, en raison de l’application du règlement de l’Assemblée nationale régissant les débats. C’est un texte important pour les territoires qui, comme le département de Haute-Savoie, subissent des installations illicites de certaines communautés de gens du voyage. Nous sommes, à de multiples reprises, interpellés sur cette problématique par les élus locaux, les chefs d’entreprise et les agriculteurs.

Nous déplorons aujourd’hui encore la posture du Gouvernement et de la majorité sur ce sujet : la majorité LREM a fait le choix de vider le texte de sa substance, en commission des Lois, en supprimant sèchement 6 articles sur 10. De nombreuses mesures utiles, nécessaires, ont ainsi été supprimées. Nous nous sommes donc abstenus au moment du vote final sur le texte, et nous comptons désormais sur la navette parlementaire et le nouvel examen au Sénat pour rétablir la version initiale de ce texte.

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