Répartition de la réserve parlementaire pour 2013

REPARTITION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

DE VIRGINIE DUBY-MULLER POUR L’ANNEE 2013

Comme elle s’y était engagée lors de sa campagne législative et dans un souci de transparence, Virginie DUBY-MULLER a souhaité communiquer la répartition de sa réserve parlementaire pour l’année 2013.

Pour rappel, cette enveloppe dévolue, exclusivement, aux communes et aux associations, est une enveloppe de subventions publiques, gérée par le Trésor Public. Celles-ci sont attribuées aux projets des communes et aux associations, sur proposition du député ayant été sollicité par celles-ci. Dans le cas où la subvention est accordée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, celle-ci est directement versée sur le compte des communes ou des associations. L’argent ne transite jamais par le compte du député. Et l’argent non utilisé est conservé par le Trésor Public.