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vendredi, juillet 26, 2013

Question écrite sur la mise en oeuvre de l’écotaxe poids-lourds

Question écrite sur la mise en oeuvre de l’écotaxe poids-lourds 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 25871 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Transports, mer et…

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Question écrite sur la réforme des allocations familiales

Question écrite sur la réforme des allocations familiales 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 20262 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Famille Ministère attributaire > Famille Rubrique > impôt sur le revenu…

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Répartition de la réserve parlementaire pour 2013

Répartition de la réserve parlementaire pour 2013 243 219 Virginie DUBY-MULLER

REPARTITION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE VIRGINIE DUBY-MULLER POUR L’ANNEE 2013   Comme elle s’y était engagée lors de sa campagne législative et dans un souci de transparence, Virginie DUBY-MULLER…

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Projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public

Projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public 733 410 Virginie DUBY-MULLER

Assemblée nationale XIVe législature Session extraordinaire de 2012-2013 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 24 juillet 2013 Indépendance de l’audiovisuel public Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un…

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