Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est un texte très dense. Il comporte quatre grands titres :…
lire plusLe Messager, 18 avril 2014
lire plusLe Dauphiné Libéré, 14 avril 2014
lire plusDispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sécurité sociale
lire plusExamen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…
lire plusDéclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…
lire plusMme Virginie Duby-Muller Député de la 4ème circonscription de la Haute-Savoie Conseiller régional Rhône-Alpes Madame, Monsieur, Cher (e) ami (e), J’ai le plaisir de vous inviter…
lire plusVirginie DUBY-MULLER a accueilli à l’Assemblée nationale une classe de Bac Pro « Service à la personne » de la MFR de Bonne.
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