PPL

PPL visant à renforcer les sanctions prévues contre le non-respect du droit de propriété par les gens du voyage

PPL visant à renforcer les sanctions prévues contre le non-respect du droit de propriété par les gens du voyage 734 972 Virginie DUBY-MULLER

L’essorSavoyard.fr, 26 juillet 2013  La proposition de loi 

lire plus

Proposition de loi relative à la déclaration de domicile

Proposition de loi relative à la déclaration de domicile 981 742 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a dĂ©posĂ© une proposition de loi relative Ă  la  dĂ©claration de domiciliation AlertĂ©e par plusieurs Ă©lus locaux de son dĂ©partement, Virginie Duby-Muller vient de dĂ©poser sur le bureau


lire plus

Propositions de loi dont Virginie Duby-Muller est cosignataire

Propositions de loi dont Virginie Duby-Muller est cosignataire 243 219 Virginie DUBY-MULLER

N° 648 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant Ă  rĂ©introduire la dĂ©fiscalisation des heures supplĂ©mentaires Date de dĂ©pĂŽt : 23/01/2013 Extrait : … ‱ Aller au menu


lire plus

    Sujet

    Votre message

    captcha

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’UniversitĂ©
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.33
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr