Questions

Question écrite sur l’impact de la réforme des retraites sur les avocats

Question écrite sur l’impact de la réforme des retraites sur les avocats 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Publiée le 10 mars 2020 Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur l’impact, pour les avocats,…

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Question écrite sur la problématique de l’assurance pertes d’exploitation et sa non-application à la crise sanitaire du covid-1

Question écrite sur la problématique de l’assurance pertes d’exploitation et sa non-application à la crise sanitaire du covid-1 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Publiée le 24 mars 2020 Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la problématique de l’assurance pertes d’exploitation et sa non-application à la crise…

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Question écrite sur le manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)

Question écrite sur le manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Publiée le 21 janvier 2020 Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports sur le manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS). La Fédération des MNS dénonce des examens trop longs…

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Question écrite et réponse sur les incertitudes liées au champ d’application de la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs

Question écrite et réponse sur les incertitudes liées au champ d’application de la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Annonce par M. Pénicaud d’un plan en faveur de l’apprentissage

Annonce par M. Pénicaud d’un plan en faveur de l’apprentissage 295 171 Virginie DUBY-MULLER

Je me réjouis de ces annonces, qui constituent un début encourageant pour la filière de l’apprentissage. J’avais alerté dès le début de la crise le gouvernement, via une question écrite,…

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