Communiqué de presse de Virginie DUBY-MULLER et Etienne BLANC Inquiets par le projet d’ordonnance sur l’utilisation de l’indication de provenance « SUISSE » pour les denrées alimentaires (OIPSD) appelé réglementation…
lire plus14ème législature Question N° :44713 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales Rubrique > politique extérieure Tête d’analyse > Suisse Analyse…
lire plusLe Dauphiné Libéré, 8 juillet 2014
lire plusRéponse du Ministre des affaires étrangères sur le Projet de convention sanitaire franco-suisse
lire plusQuestion orale de Martial SADDIER sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers de l’évolution de la législation fiscale suisse M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour…
lire plusWeka.fr 29 avr. 2014 Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd’hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d’imposer la déclaration de domicile en mairie, contre un récépissé.
lire plusLe Messager, 24 avril 2014
lire plusDispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sécurité sociale
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