Communiqué de presse de Virginie DUBY-MULLER et Etienne BLANC Inquiets par le projet d’ordonnance sur l’utilisation de l’indication de provenance « SUISSE » pour les denrées alimentaires (OIPSD) appelé réglementation…
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lire plusLe Dauphiné Libéré, 8 juillet 2014
lire plusRéponse du Ministre des affaires étrangères sur le Projet de convention sanitaire franco-suisse
lire plusQuestion orale de Martial SADDIER sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers de l’évolution de la législation fiscale suisse M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour…
lire plusWeka.fr 29 avr. 2014 Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd’hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d’imposer la déclaration de domicile en mairie, contre un récépissé.
lire plusLe Messager, 24 avril 2014
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