Les frontaliers

Rapport sur les faux-résidents secondaires (DL)

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Le Dauphiné Libéré, 8 juillet 2014

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Réponse du Ministre des affaires étrangères sur le Projet de convention sanitaire franco-suisse

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Question orale de Martial SADDIER sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers de l’évolution de la législation fiscale suisse M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour…

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Weka.fr   29 avr. 2014   Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd’hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d’imposer la déclaration de domicile en mairie, contre un récépissé.

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Dispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sécurité sociale

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Annie GENEVARD, Claudine SCHMID, Jean-Luc REITZER, Marie-Christine DALLOZ Arlette GROSSKOST, Marc FRANCINA, Frédéric REISSC, Claude STURNI, Laurent FURST, Francis HILLMEYER, Gérard BAILLY, Xavier BRETON, Jean-Marie BOCKEL, Françoise BOOG, Martial SADDIER,…

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