Le Dauphiné Libéré, 8 juillet 2014
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lire plusQuestion orale de Martial SADDIER sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers de l’évolution de la législation fiscale suisse M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour…
lire plusWeka.fr 29 avr. 2014 Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd’hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d’imposer la déclaration de domicile en mairie, contre un récépissé.
lire plusLe Messager, 24 avril 2014
lire plusDispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sécurité sociale
lire plusAnnie GENEVARD, Claudine SCHMID, Jean-Luc REITZER, Marie-Christine DALLOZ Arlette GROSSKOST, Marc FRANCINA, Frédéric REISSC, Claude STURNI, Laurent FURST, Francis HILLMEYER, Gérard BAILLY, Xavier BRETON, Jean-Marie BOCKEL, Françoise BOOG, Martial SADDIER,…
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