Les frontaliers

La déclaration de domiciliation ne sera pas obligatoire (Weka)

La déclaration de domiciliation ne sera pas obligatoire (Weka) 120 120 Virginie DUBY-MULLER

Weka.fr   29 avr. 2014   Simplifier les dĂ©marches liĂ©es à un changement de domicile est aujourd’hui nĂ©cessaire. Une proposition de loi envisageait d’imposer la dĂ©claration de domicile en mairie, contre un rĂ©cĂ©pissĂ©.

lire plus

Pas de déclaration de domiciliation pour les faux résidents secondaires (LM)

Pas de déclaration de domiciliation pour les faux résidents secondaires (LM) 1118 881 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 24 avril 2014

lire plus

Question orale sans dĂ©bat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers

Question orale sans dĂ©bat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Dispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sĂ©curitĂ© sociale

lire plus

CommuniquĂ© de presse sur le droit d’option des travailleurs transfrontaliers

CommuniquĂ© de presse sur le droit d’option des travailleurs transfrontaliers 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Annie GENEVARD, Claudine SCHMID, Jean-Luc REITZER, Marie-Christine DALLOZ Arlette GROSSKOST, Marc FRANCINA, Frédéric REISSC, Claude STURNI, Laurent FURST, Francis HILLMEYER, Gérard BAILLY, Xavier BRETON, Jean-Marie BOCKEL, Françoise BOOG, Martial SADDIER,…

lire plus

AR de Pierre MOSCOVICI sur l’imposition Ă  la source de l’impĂ´t fĂ©dĂ©ral direct pour les frontaliers

AR de Pierre MOSCOVICI sur l’imposition Ă  la source de l’impĂ´t fĂ©dĂ©ral direct pour les frontaliers 605 887 Virginie DUBY-MULLER

Questions sociales et santĂ© : adaptation au droit de l’UE

Questions sociales et santĂ© : adaptation au droit de l’UE 503 287 Virginie DUBY-MULLER

Questions sociales et santĂ© : adaptation au droit de l’UE Jeudi 16 janvier Discours de V. DUBY-MULLER, Orateur du groupe UMP Ce texte très technique vise Ă  remplir l’obligation constitutionnelle…

lire plus

RĂ©ponse du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint de la PrĂ©sidence sur le droit d’option

RĂ©ponse du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint de la PrĂ©sidence sur le droit d’option 2499 3482 Virginie DUBY-MULLER

Courrier Ă  Pierre MOSCOVICI concernant la modification de l’imposition des frontaliers

Courrier Ă  Pierre MOSCOVICI concernant la modification de l’imposition des frontaliers 2496 3520 Virginie DUBY-MULLER

    Sujet

    Votre message

    captcha

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    TĂ©l. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    TĂ©l. 01.40.63.72.33
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr