Les frontaliers

La déclaration de domiciliation ne sera pas obligatoire (Weka)

La déclaration de domiciliation ne sera pas obligatoire (Weka) 120 120 Virginie DUBY-MULLER

Weka.fr   29 avr. 2014   Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd’hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d’imposer la déclaration de domicile en mairie, contre un récépissé.

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Question orale sans débat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers

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Dispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sécurité sociale

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Communiqué de presse sur le droit d’option des travailleurs transfrontaliers

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Annie GENEVARD, Claudine SCHMID, Jean-Luc REITZER, Marie-Christine DALLOZ Arlette GROSSKOST, Marc FRANCINA, Frédéric REISSC, Claude STURNI, Laurent FURST, Francis HILLMEYER, Gérard BAILLY, Xavier BRETON, Jean-Marie BOCKEL, Françoise BOOG, Martial SADDIER,…

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AR de Pierre MOSCOVICI sur l’imposition à la source de l’impôt fédéral direct pour les frontaliers

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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE

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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE Jeudi 16 janvier Discours de V. DUBY-MULLER, Orateur du groupe UMP Ce texte très technique vise à remplir l’obligation constitutionnelle…

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Réponse du Secrétaire général adjoint de la Présidence sur le droit d’option

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Courrier à Pierre MOSCOVICI concernant la modification de l’imposition des frontaliers

Courrier à Pierre MOSCOVICI concernant la modification de l’imposition des frontaliers 2496 3520 Virginie DUBY-MULLER

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