Intervention à La Manif pour tous à Annecy

La Manif’ pour tous à Annecy le 02/02/2013

 

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

En tant que député de la 4^e circonscription de la Haute-Savoie, je tiens à vous rendre compte des débats qui se tiennent dans l’hémicycle au Palais Bourbon depuis l’ouverture de l’examen du projet de loi du mariage pour tous.

Mardi, 29 janvier, le débat a été  ouvert par le discours de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane TAUBIRA. Ensuite, la ministre déléguée chargée de la famille, Madame Dominique BERTINOTTI,  a pris la parole. Les deux ministres ont présenté une lecture historique dans le but de légitimer le présent projet de loi en essayant de démontrer qu’il s’agissait d’une avancée, d’un progrès. Mais quel progrès ?

Les deux rapporteurs et Erwann BINET pour la commission des lois et Marie-Françoise CLERGEAU, pour la commission des affaires sociales ont exposés leurs points de vue.

Le tour d’horizon a été conclu par les interventions des deux présidents des commissions concernées, Monsieur Jean-Jacques URVOAS pour la commission des lois et Madame Catherine LEMORTON pour la commission des affaires sociales.

Ensuite, le groupe UMP dans l’opposition a soumis au vote deux motions de procédure.

Tout d’abord, Henri GUAINO a présenté la «  Motion de rejet préalable » en raison de l’inconstitutionnalité du projet de loi. Il a rappelé la nécessité de respecter la souveraineté du peuple en matière d’un projet de loi qui à un tel point met en jeu les fondements de notre société. Il a également expliqué qu’une fois promulguée, cette loi serait irréversible.

Ensuite, Jean-Frédéric POISSON a présenté la « Motion de renvoi en commission ». Dans son argumentaire, il  a mis en avant le parti pris de la part du rapporteur Erwann BINET dans la commission des lois. D’où l’importance d’un réexamen du projet de loi en commission, car des questions importantes n’ont pas pu être abordées jusque-là. De plus, 2/3 des personnes auditionnées étaient favorables au projet de loi : les auditions étaient donc biaisées.

Nous regrettons que les deux motions n’aient pas pu  être adoptées.

Mercredi, 30 janvier, le débat a subi des perturbations en raison de la circulaire de Christiane TAUBIRA, qui venait d’être publiée. Cette circulaire permet la naturalisation des enfants nés de la gestion pour autrui (GPA) hors la France. Elle a des conséquences indirectes majeures sur le droit de la famille et même le droit de la nationalité, sans passer par la loi. Dans la GPA nous dénonçons comme Jean-François Copé l’a formulé dans sa question au gouvernement : « une atteinte à la dignité humaine », car nous concevons le fait « de payer une femme démunie pour qu’elle porte l’enfant d’un autre » comme une forme « une forme d’esclavage moderne ». Pour ces raisons, nous allons continuer de nous opposer à la marchandisation du corps féminin.

Par la suite, mercredi après-midi en séance publique Laurent WAUQUIEZ au nom de l’UMP  a présenté la « Motion référendaire ». Nous, tous les signataires de la motion, avons appelé à l’arbitrage du peuple par un référendum. Alors que le gouvernement essaie de faire voter son projet à la découpe nous avons demandé que, par un référendum, les Français puissent s’exprimer sur l’ensemble de cet projet de société, depuis le mariage jusqu’à la gestation pour autrui. Etant donné les clivages profonds dans la société dont votre présence ici à la manif’ pour tous témoigne, un référendum nous semble la seule issue du débat. De plus, en vertu de l’article 11 de la Constitution, qui évoque les champs du référendum, fait référence aux questions sociétales. Or au vu des modifications engendrées par ce texte, il entre bien dans ce champ de compétence.

Jeudi, 31 janvier, le débat a été suspendu, avant sa reprise en séance vendredi matin, 1^er février pour commencer les 5000 amendements déposés par le Groupe UMP.

Avec mes collègues, nous nous relayons à l’Assemblée nationale et nous nous battrons pour défendre avec ardeur nos convictions. Lundi, je défendrai des amendements dans l’Hémicycle.

Bravo aux organisateurs pour cette belle mobilisation !

Bravo à vous pour votre présence nombreuse au nom de valeurs communes, loin des caricatures qui ont pu être faites sur les manifestants du 13 janvier dernier qui nous réduisait à des « versaillais, catholiques et traditionnels de droite ».

Sans revenir sur les chiffres de cette manifestation, je tiens à dire qu’elle s’est déroulé dans la plus grande dignité, pas comme celle de dimanche dernier qui relayait des slogans vulgaires et scandaleux.

Non, nous ne sommes pas ringards !

Non, nous ne sommes pas conservateurs !

Non, nous ne sommes pas homophobes !

Notre préoccupation majeure, le sujet qui nous guide plus que tout autre, c’est la place de l’enfant dans la société. L’enfant a besoin d’un père et d’une mère, et c’est lié à son engendrement. Nous n’avons aucune étude d’impact sur les conséquences pour un enfant élevé par deux parents de même sexe, il faudrait au moins une génération pour le mesurer en terme d’épanouissement. De plus,  à un moment donné, il sera à la recherche de ses racines et il faudra s’interroger sur l’accès à l’identité du géniteur. Le projet de loi présentée est un point de départ, qui nous amène évidemment à la procréation médicalement assistée (déjà annoncé dans le cadre de l’examen d’un texte sur la famille en mars) et à la gestation pour autrui (GPA). La GPA c’est la marchandisation des corps, ce sont des femmes qui louent leur utérus pour 20 000 $, et cela conduit au tourisme médical. En outre, cela générerait une discrimination entre couples (riches et pauvres) qui exploiteront des femmes défavorisées.

Nous avons manifesté ensemble et nous allons continuer de défendre avec audace nos convictions.

Vous pouvez compter sur nous !