Amendement

Défense de l’amendement pour maintenir la Commission supérieure du numérique et des postes

Défense de l’amendement pour maintenir la Commission supérieure du numérique et des postes 1794 1125 Virginie DUBY-MULLER

IMG_0489 https://www.facebook.com/317995738254926/posts/3637702639617536?vh=e&d=n&sfns=mo 🏛 Je suis intervenue lundi soir en séance publique pour défendre la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, que certains députés voulaient supprimer.💡 C’est pourtant un outil…

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PLFSS 2020 / clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux

PLFSS 2020 / clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux 610 302 Virginie DUBY-MULLER

Je suis intervenue hier lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, pour défendre mon amendement contre l’instauration d’une clause de sauvegarde pour…

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Amendement pour l’exonération fiscale des primes des médaillés au Jeux olympiques et paraolympiques de Pyengchong

Amendement pour l’exonération fiscale des primes des médaillés au Jeux olympiques et paraolympiques de Pyengchong 810 454 Virginie DUBY-MULLER

Intervention sur les MNA (mineurs non accompagnés) dans le cadre du texte sur l’asile et l’immigration

Intervention sur les MNA (mineurs non accompagnés) dans le cadre du texte sur l’asile et l’immigration 749 399 Virginie DUBY-MULLER

J Je suis intervenue ce soir sur le #PJLAsileImmigration pour rappeler que depuis des années, les départements alertent l’Etat sur la difficile gestion des mineurs étrangers isolés. #DirectAN Je souhaite…

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Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites 1087 657 Virginie DUBY-MULLER

Le texte – tel qu’adopté par le Sénat – présentait des avancées significatives et des réponses concrètes aux problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux, les agriculteurs, des chefs d’entreprise……

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outien aux activités saisonnières

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Loi Macron : un amendement important de Martial Saddier, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy adopté à l’unanimité

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Les amendements déposés

Les amendements déposés 243 219 Virginie DUBY-MULLER

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Amendement visant à diminuer la hausse des Droits d’accises sur la bière

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