Question écrite sur l’arboriculture

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la disparition des vergers et de l’emploi arboricole en France et plus particulièrement en Haute-Savoie. Sachant en effet que 2 hectares de pêchers sont équivalents à 1 720 heures de travail soit environ 1 équivalent temps plein (ETP), on estime qu’en 10 ans la France a perdu 30 000 hectares de vergers soit 15 000 ETP. Et sachant qu’à 1 ETP en verger correspond 1 ETP dans la filière (stations fruitières, expédition, grossistes…), on peut en conclure que 30 000 emplois ont été perdus en dix ans dans la filière arboricole. De plus, au regard des mesures contenues dans le PLF 2013, elle s’alarme encore plus et lui demande de réagir et d’agir en urgence pour sauver cette filière et ses emplois.

L’agriculture est soumise, à l’échelle européenne et internationale, à des écarts de coûts de production, tenant notamment au coût de la main d’oeuvre. Les filières fruits et légumes, pour lesquelles le coût de la main d’oeuvre représente une part élevée des charges et un facteur important de compétitivité, sont particulièrement exposées. L’allègement du coût du travail en agriculture constitue un objectif prioritaire du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. C’est pour cela que la dotation au titre de l’exonération de charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) du secteur agricole et des contrats vendanges est maintenue au même niveau qu’en 2012, soit un engagement à hauteur de 506,8 M€. Cela représente un effort financier important dans le contexte actuel, principalement au profit des filières spécialisées fruits et légumes, et viticulture, qui recourent le plus à ces travailleurs au moment des récoltes ou des vendanges. La rééforme du dispositif TO-DE prévue par l’article 60 du projet de loi de finances pour 2013 vise à responsabiliser davantage les employeurs agricoles vis-à-vis d’une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail et à concentrer la réduction du coût de l’emploi saisonnier sur les bas salaires. Dans les filières fruits et légumes 89 % des contrats sont rémunérés sous le seuil de 1,25 SMIC (salaire minimum de croissance) ; 76 % des contrats de la viticulture sont dans ce cas. Ces contrats bénéficieront du coefficient maximum d’exonération. Par ailleurs, cet allègement de charges sociales pourra se cumuler avec le crédit d’impôt compétitivité et emploi que vient d’annoncer le Premier ministre équivalent à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 SMIC.