Projet de loi sur l’élection des conseillers départementaux et des conseillers municipaux

Projet de loi sur l’élection des conseillers départementaux et des conseillers municipaux

Projet de loi sur l’élection des conseillers départementaux et des conseillers municipaux 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

 

L’Assemblée nationale a adopté mardi 26 février, en première lecture, le projet de loi instaurant l’élection d’un binôme homme-femme dans tous les cantons. Leur nombre passera de 4.000 à 2.000. Les scrutins départementaux et régionaux ont été repoussés à 2015.

Le texte a obtenu 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions. Il est donc loin d’avoir fait l’unanimité au sein de la gauche.

Il prévoit aussi l’élection directe des délégués des communes dans les intercommunalités et modifie le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes.

Enfin, il change le nom des conseils généraux en conseils départementaux et celui des élections cantonales en élections départementales.

Avec mes collègues UMP, nous avons vivement combattu ce texte qui va repartir au Sénat où il avait été rejeté en première lecture, en janvier.

Il m’a semblé utile de donner l’intégralité de ces textes qui modifient notablement les modalités du scrutin municipal de l’an prochain. Vous pourrez télécharger ci-après une note détaillant les articles du texte.

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