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mardi, mars 5, 2013

Projet de loi sur l’élection des conseillers départementaux et des conseillers municipaux

Projet de loi sur l’élection des conseillers départementaux et des conseillers municipaux 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral   L’Assemblée nationale a adopté mardi 26 février, en première lecture, le projet de…

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Assemblée générale de l’OARPA (DL)

Assemblée générale de l’OARPA (DL) 2631 1308 Virginie DUBY-MULLER

Le Dauphiné Libéré, 2 mars 2013

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