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jeudi, mai 2, 2013

Note sur le projet de loi sur les élections locales

Note sur le projet de loi sur les élections locales 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Élections municipales, intercommunales et départementales et modification du calendrier électoral Projet de loi adopté lors d’un ultime vote par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013 (actuellement examiné par le Conseil…

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Les « Aluminations » de Jacques Delavarenne (LM)

Les « Aluminations » de Jacques Delavarenne (LM) 1102 1996 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 2 mai 2013  

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