La France veut traquer les résidents suisses non déclarés (Le Temps)

La France veut traquer les résidents suisses non déclarés (Le Temps)

La France veut traquer les résidents suisses non déclarés (Le Temps) 160 34 Virginie DUBY-MULLER
TRANSFRONTALIERS Lundi 6 mai 2013 (Le Temps)

La France veut traquer les résidents suisses non déclarés

La frontière franco-genevoise à Bardonnex. (Keystone)

La frontière franco-genevoise à Bardonnex. (Keystone)

La déclaration de domicile pourrait devenir obligatoire. Vingt mille «clandestins» genevois seraient visés

Virginie Duby-Muller, députée UMP (droite, opposition) de Haute-Savoie, vient de déposer devant l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation en France, pays qui, en la matière, fait exception en Europe. Si l’objectif est d’obtenir une meilleure transparence ainsi qu’un recensement «au plus près» de la population, il vise avant tout à durcir la chasse aux faux résidents secondaires très nombreux dans les zones transfrontalières.

«De 10 à 20% des habitants dans les communes de Haute-Savoie proches de la Suisse ainsi que du Pays de Gex ne se déclarent pas alors qu’ils y résident de façon permanente», affirme Virginie Duby-Muller. Qui sont-ils? Des Genevois pour la plupart chiffrés à environ 20 000 qui sont attirés par l’offre immobilière large et parfois bon marché en France voisine. Dans le même temps, ils conservent une adresse fiscale en Suisse, y sous-louent leur appartement ou ont une boîte aux lettres chez un parent, mais vivent de fait dans leur résidence secondaire. Une forme de clandestinité qui leur permet de continuer à bénéficier d’indemnités chômage plus avantageuses ou de primes d’assurance plus attractives en Suisse. «Ces populations profitent de nos équipements publics alors que leurs impôts restent en Suisse, cela relève d’une forme d’injustice», commente la députée haut-savoyarde.

Les maires français estiment détenir les preuves que ces personnes ne sont pas des «habitants du week-end» à la lecture des relevés des consommations d’eau qui témoigneraient de personnes installées en réalité à l’année dans leur commune. Ils dénoncent les manques à gagner engendrés par cette situation. La perte peut en effet être sèche car des financements accordés aux communes sont calculés au prorata du nombre d’habitants, comme les dotations de fonctionnement versés par l’Etat ou les fonds frontaliers (impôts que paient les frontaliers travaillant en Suisse dont une partie est reversée en France).

Pour ces derniers, qui tournent autour de 1000 euros par personne, le calcul est simple: une commune comme Valleiry (Haute-Savoie), qui selon son maire abrite 300 «clandestins», perd annuellement 300 000 euros. «Ma proposition de loi devra dans un premier temps intégrer une niche parlementaire interne à l’UMP et j’ai bon espoir qu’elle soit débattue devant le parlement à la rentrée de septembre», indique Virginie Duby-Muller. Les maires, de leur côté, devraient convoquer les faux résidents pour les inciter à régulariser leur situation et misent sur les services des douanes pour mieux pister les fraudeurs.

Source : http://letemps.ch/Page/Uuid/a5c94fca-b3fc-11e2-a2fc-c9ceb64bb727/La_France_veut_traquer_les_résidents_suisses_non_déclarés#.UZXq3bRONjQ

    Sujet
    Votre message

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.32
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr