Question au Gouvernement sur la Hausse de la TVA dans le transport sanitaire

Question au Gouvernement sur la Hausse de la TVA dans le transport sanitaire

Question au Gouvernement sur la Hausse de la TVA dans le transport sanitaire 508 285 Virginie DUBY-MULLER

Question au Gouvernement

Mercredi 20 novembre 2013

 
Ma question s’adressait à Monsieur le Premier Ministre pour savoir s’il entendait la clameur qui gronde dans notre pays et qui s’amplifie ?

Après les « Poussins », les « Dindons », les « Vaches à lait » ou travailleurs frontaliers, les « Abeilles », les « Moutons », les « Dodos », les « Cigognes », les « Bonnets rouges », les « Bonnets verts », les « Bonnets oranges », les « Sacrifiés » que sont les artisans et commerçants,

Le gouvernement s’en prend maintenant aux ambulanciers ou « Bonnets Blancs ?

Ils sont venus à l’Assemblée Nationale lundi 18 novembre – toute sirène hurlante – pour exprimer leur détermination à protéger les patients et à faire respecter leurs droits à des transports sanitaires de qualité.

En décidant d’élever le taux de TVA sur le transport de malades en VSL à 10%, le Gouvernement a, en effet, démontré qu’il voulait la mort du transport sanitaire.

Cette funeste décision aboutirait à un fait sans précédent : le quasi doublement de la TVA en 24 mois (passée de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 et à 10% au 1er janvier 2014).

Cette augmentation de la TVA sera directement à la charge des entreprises. Or, un très grand nombre d’entre elles ne sera pas capable de survivre à cette nouvelle augmentation. 13 000 emplois sont en jeu !

Mais au-delà des entreprises, c’est aussi le patient qui est mis en danger par cette mesure qui va dégrader la chaine de soins.

Sans parler du contribuable. Selon la CNAM, le prix moyen sur le territoire fait ressortir un VSL a 32 euros en moyenne, contre 48 euros pour un transport en taxi, soit 16 euros de différence à la charge du contribuable !

Cette hausse de la TVA, les ambulanciers ne peuvent pas la tolérer- ils vont le clamer pendant leur tour de France- comme tous les Français ne peuvent plus supporter l’inconstance de votre politique fiscale ! Votre gouvernement a brisé toute confiance à force de brutalité et de revirement.

La « remise à plat fiscale » annoncée hier par Monsieur le Premier Ministre, est certes vertueuse mais bien trop tardive. Vous auriez dû commencer par cela pour être crédible ! Aujourd’hui le niveau de pression fiscal est tel qu’il crée du chômage en asphyxiant les entreprises et en faisant reculer le pouvoir d’achat des ménages.

Alors de grâce, arrêtez de « tirer sur l’ambulance » et arrêtez de taxer les Français.

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