Question écrite sur la dotation du FIR pour le réseau Bronchiolite

Question écrite sur la dotation du FIR pour le réseau Bronchiolite

Question écrite sur la dotation du FIR pour le réseau Bronchiolite 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature
Question N° : 39716 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
Rubrique > santé Tête d’analyse > politique de la santé Analyse > fonds d’intervention régionaux. gestion
Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10438
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1546
Date de signalement : 04/02/2014

Texte de la question

Alertée par le réseau Bronchiolite de Haute-Savoie qui comprend 160 kinésithérapeutes, Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes de ne pas reconduire la dotation du fonds d’intervention régional (FIR) pour la période d’octobre 2013 à avril 2014. Les raisons données par l’ARS à cette décision, datée du 16 mai 2013, sont les nouvelles orientations données aux Réseaux de santé, d’une part, et de nécessaires mesures d’économie, d’autre part. Cependant, les implications de cette décision ne sont pas négligeables puisque l’arrêt du fonctionnement du réseau Bronchiolite de Haute-Savoie perturberait gravement les services de pédiatrie dont les capacités d’accueil sont insuffisantes. En effet, sans les interventions effectuées par le réseau entre 2011 et 2013, 448 nourrissons de moins de 3 mois auraient dus être hospitalisés conformément au référentiel de la Haute autorité de santé. Par ailleurs, d’après les calculs du réseau Bronchiolite de Haute-Savoie, l’arrêt de son fonctionnement génèrerait une augmentation minimum des dépenses de santé de 344 654 euros sur une période de deux ans. Elle lui demande donc de prendre en considération ces éléments afin de demander à l’ARS Rhône-Alpes de revenir sur sa décision.

Texte de la réponse

L’expérimentation du réseau bronchiolite a été reconduite de manière exceptionnelle pour la campagne hivernale 2013-2014, sous réserve que soit transmis à l’agence régionale de santé (ARS) un ensemble d’éléments permettant une évaluation précise de l’activité du réseau à la fin de la campagne. Ce dispositif est le seul que l’ARS Rhône-Alpes finance dans les huit départements de la région et il n’est pas prévu de généraliser ce dispositif à l’ensemble de la région. D’autres modes de garde de masseurs kinésithérapeutes en période hivernale existent pour la prise en charge des bronchiolites dans les autres départements de la région, en lien avec le centre 15. En conséquence, il convient pour le réseau de Haute-Savoie d’anticiper la fin de son financement et d’envisager l’évolution du dispositif avec les professionnels et le centre hospitalier d’Annecy, en s’inspirant en particulier de l’organisation mise en place dans la Drôme (Valence et Romans).

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