Question orale sur le commerce de proximité en zone rurale et périurbaine

Question à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le commerce de proximité en zone rurale et périurbaine

(25/02/2014)

Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Ma question concerne le maintien des commerces de
proximité, en particulier en secteur rural et périurbain. Après avoir perdu un grand
nombre de commerces du fait du développement des grandes enseignes en milieu
urbain, lequel a donné lieu à une certaine désertification, les territoires ruraux cherchent
désormais à revitaliser le « coeur » des villages. L’installation de commerces de
proximité est en effet un levier essentiel qui contribue au maintien du lien social et de
l’activité économique.
À ce titre, le dispositif FISAC s’est avéré très utile. J’espère que sa réforme qui doit
modifier les critères et ses délais de traitement ne se fera pas au détriment des
communes rurales. Dans ma circonscription, plusieurs commerces en ont bénéficié,
notamment dans les communes de Seyssel ou Vulbens. Dans cette dernière, le relais
multiservices est parfaitement inséré dans un projet de développement autour du
centre-bourg. D’autres communes, telles que Jonzier-Épagny et Frangy ont aussi
déposé leur dossier, j’espère que votre ministère leur réservera une suite favorable.
Alors qu’internet a fortement modifié les habitudes de consommation des Français, la
population demeure néanmoins attachée à un besoin de proximité avec une qualité de
services. Ces commerces jouent aussi un rôle particulier pour garantir le maintien à
domicile des personnes âgées. Enfin, en zone rurale, le commerce est un levier
important, un levier de développement et un secteur pourvoyeur d’emplois de proximité.
Assurer la pérennité des commerces de proximité constitue un enjeu fort, notamment
pour les municipalités. Elles ont du reste un outil à leur disposition permettant une
certaine redynamisation du commerce, à savoir la possibilité d’exercer un droit de
préemption.
Aussi, madame la ministre, je souhaiterais connaître les mesures concrètes que vous
envisagez pour soutenir le commerce de proximité, en particulier en milieu rural.
Entendez-vous encourager davantage les unions commerciales qui ont un rôle important
pour fédérer les commerces et créer de l’animation avec des événements ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvia Pinel , ministre. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au
commerce et aux très petites entreprises, j’ai présenté un certain nombre de dispositions
visant à préserver le commerce de centre-ville, le commerce de proximité et le
commerce en zone rurale. Plusieurs dispositions concernent les baux commerciaux, le
droit de préemption que vous avez évoqué. Pour être plus facilement mis en oeuvre, les
intercommunalités ou les sociétés d’économie mixte pourront désormais suppléer les
communes qui ont souvent des difficultés compte tenu des moyens humains ou
financiers qu’il faut engager pour préempter.
Vous avez évoqué la réforme du FISAC. Je tiens à vous rassurer comme j’ai pu le faire
lors des débats parlementaires. Les zones rurales et les commerces de proximité ne
seront évidemment pas oubliés par cette réforme. Je connais l’importance du FISAC
pour les territoires ruraux, je sais qu’il est important de fédérer des projets, de soutenir
des unions commerciales pour se dynamiser. Votre département et votre circonscription
en particulier ont déjà reçu le soutien du FISAC sur plusieurs dossiers, celui de Jonzier
que vous avez évoqué, vient d’être financé. J’ai signé la décision il y a quelques jours,
vous allez en être informée. Quant au dossier de Frangy, il est toujours en attente de
financement. Mais, vous le voyez, nous essayons de soutenir l’ensemble des dossiers
qui ont été présentés parce qu’ils correspondent à une volonté territoriale, mais aussi à
une nécessité pour préserver, dynamiser le commerce aussi bien dans les zones rurales
que dans les centres-villes. Cela vient compléter les autres dispositions de la loi relative
à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises afin de créer un ensemble
cohérent de dispositifs de soutien, car nous partageons une priorité : maintenir du
commerce sur tout le territoire, un commerce actif, diversifié qui répond aux attentes de
nos concitoyens. Tel est le sens des mesures que nous avons présentées il y a
quelques semaines.