Intervention sur Rhône-Alpes, une région connectée

Monsieur le Président,

 

Le 20 février dernier, notre groupe s’est prononcé  en faveur  de la stratégie numérique régionale « Rhône-Alpes, la Région Connectée ». Cependant, cette première délibération appelait à des précisions d’ordre technique et financière qui nous sont présentées dans ce rapport et détaillées dans les annexes.

Le plan France très haut débit (FTHD) a été lancé en février 2013. Son objectif est de couvrir intégralement le territoire d’ici 2022. Il confère aux collectivités une nouvelle assise légale et financière pour rehausser leurs ambitions.

Or, selon le dernier état des lieux des Réseaux d’Initiative Publique de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), seuls 163 réseaux publics sont exploités ou en construction en France (à la date de novembre 2013). La grande majorité est le fait de communautés d’agglomération ou de départements.

Monsieur Prost du CESER faisait remarquer en février que notre collectivité a voulu « se positionner comme animateur des différentes collectivités publiques pour l’aménagement territorial numérique malgré l’absence de référence à l’attribution de cette compétence aux régions dans la loi du 27 janvier dernier ». Le projet de loi concernant la réforme territoriale, présenté hier en Conseil des Ministres, évoque la lutte contre la fracture numérique… certains départements, qui prévoyaient d’investir, ont fait part de leurs inquiétudes et se demandent dans quelle mesure les banques prêteront à une collectivité moribonde.

 

D’après le rapport de février, « il reste à ce jour environ 2 000 000 prises fibre à l’abonné à construire hors des zones conventionnées pour raccorder en Rhône-Alpes les particuliers et les professionnels »

La région prévoit une participation de 150 euros par prise fibre optique soit une enveloppe globale de 300 M d’euros maximum en dix ans.

Notre groupe considère que cet aménagement numérique, qui doit reposer sur une complémentarité entre le privé et le public, est une priorité. Le numérique est en effet une composante de la troisième révolution industrielle, les infrastructures en étant les piliers. Je rappelle que l’économie numérique est un important levier de croissance puisqu’elle représente environ 25 % de la croissance française et contribue à hauteur de 8% du PIB et 5% des emplois. Le déploiement du très haut débit est donc un enjeu fondamental pour le monde économique, les entreprises, l’enseignement supérieur et la recherche, les établissements de santé, les stations de tourisme hivernal et estival… il s’agit donc de favoriser l’essor des services numériques nécessaires au développement de notre territoire et qui permettront de créer des emplois non délocalisables.

Ce réseau a aussi pour vocation de couvrir dans les meilleurs délais  l’ensemble de la population rhônalpine.

Monsieur Fridenberg en février vous aviez rappelé que si « on laissait le déploiement de la fibre optique aux seuls opérateurs privés, 47% des Rhônalpins ne seraient pas couverts par la fibre optique ». La région doit donc intervenir de sorte à assurer une équité entre les territoires pour couvrir les zones moins denses non conventionnées.

 

L’article L1425-1 du CGCT ouvre aux collectivités et à leurs groupements la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d’offres privées sur leurs territoires.

Il les autorise à établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d’opérateurs ou de l’exploiter directement pour fournir de la bande passante ou des lignes abonnés à des fournisseurs de service, voire à fournir un accès à l’utilisateur final en cas d’insuffisance avérée d’initiative privée.

 

En matière de RIP La Haute-Savoie est un département pionnier

• Le Département de la Haute-Savoie s’est engagé en faveur du très haut débit à travers le SYANE (Syndicat des énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie). Le 7 octobre dernier, ce syndicat a lancé son réseau d’initiative publique très haut débit grâce à un financement mixte comprenant des partenaires privés et publics pour financer la première phase de déploiement du réseau dont le coût est estimé à 131,50 millions d’euros.

Monsieur le Président vous aviez d’ailleurs salué le caractère pionnier de cette initiative en disant qu’il était un modèle à suivre.

Cette première phase de ce RIP très haut débit, d’environ 1 300 kms, porté par le SYANE en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, vise à couvrir, en 5 ans :

• les zones d’activités économiques
• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• les lycées, collèges, site d’enseignement supérieur et de recherche, sites de santé
• près de la moitié des logements

Le réseau « Haute-Savoie Numérique » concerne 255 communes de la Haute-Savoie, étant précisé que les agglomérations d’Annecy et d’Annemasse ainsi que les communes Thonon-les-Bains et de Cluses seront desservies par les réseaux des opérateurs privés. Il s’agit en effet  des zones amii (appels à manifestation d’intentions d’investissements).

A contrario l’exemple de l’Ain a mis en exergue un certain nombre de difficultés que mon collègue Damien Abad détaillera après mon propos.

Pour conclure, Monsieur le Président, notre groupe approuve ce rapport. Néanmoins, nous serons vigilants dans la contractualisation avec les opérateurs. Car comme l’avaient rappelé les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) dans leur rapport sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire, il est important de sécuriser les investissements des collectivités dans les zones d’intervention publique pour le déploiement de la fibre à l’abonné afin d’avoir une rentabilité.

Depuis peu, nous assistons au rapprochement de deux opérateurs, Numéricâble et SFR, il faut donc redoubler de vigilance car le plan France très haut débit pourrait s’en trouver bouleversé et avoir pour conséquence un manque d’intérêt des opérateurs à utiliser les réseaux d’initiative publique.

Par ailleurs, il n’est pas impossible que ce rapprochement ait pour conséquence un élargissement des zones amii. Cela a été annoncé par Madame Axelle LEMAIRE et Monsieur Arnaud MONTEBOURG lors d’une audition par la commission des affaires économiques du Sénat.