Question écrite sur la parité dans la promotion de la LH

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le décalage existant entre le discours du Président de la République et le sien en matière de parité. En effet, alors que vient d’être présenté le projet de loi sur les inégalités hommes-femmes, la promotion du 14 juillet de la Légion d’honneur révèle un décalage important sur cette question de parité. On peut ainsi constater que, même au sein de l’ordre, seules 6 femmes en sont membres sur 18 et il paraît étonnant que certains ministères ne parviennent pas à « trouver » autant de femmes que d’hommes à distinguer alors que les femmes sont majoritaires dans la population française. Dénonçant l’utilisation simplement électoraliste et publicitaire de la parité par l’actuel exécutif (Présidence de la République et Gouvernement), elle souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.

Depuis 2008, Le Conseil de l’Ordre de la légion d’honneur veille à la parité. Les personnes distinguées sont chaque année environ 2.100 à titre civil (à parité hommes-femmes), et 1.100 à titre militaire (militaires d’active, de réserve et anciens combattants). La parité constitue ainsi une évolution majeure dans la sociologie des décorés civils de la Légion d’honneur (et de l’ordre national du Mérite). Appliquée sur décret depuis 2007, elle fait suite à une première décision présidentielle de 1996 qui fixait la proportion minimum de femmes à 25%. En 1991, les femmes ne représentaient que 10 % des récipiendaires civils. Au-delà, depuis 2012, le Président de la République a choisi de promouvoir la parité femmes-hommes, inscrite dans notre Constitution en 1999 et renforcée en 2008, comme un principe prioritaire d’action. Après la constitution du premier gouvernement paritaire de la République en 2012 – choix confirmé en 2014 – le principe de parité a été décliné dans l’ensemble des réformes des modes de scrutins pour les élections politiques au niveau local et national. Ainsi, la loi du 17 mai 2013 a étendu la parité pour les élections aux conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, ainsi que pour l’élection des conseillers départementaux qu aura lieu en 2015. Les pénalités pour non-respect de la parité aux élections législatives sont doublées par le projet de loi pour l’égalité femmes-hommes. Ce même projet de loi étend la parité pour l’exercice des responsabilités sociales et professionnelles. Ainsi, loin d’être un engagement de circonstance, la parité constitue un engagement durable du Gouvernement dont les effets sont d’ores et déjà visibles : aux élections municipales de 2014, dans les communes de 1000 habitants et plus, on compte désormais 48,2 % de femmes dans les conseils municipaux. Toutes tailles de communes confondues, avec 30 541 conseillères municipales supplémentaires, le pourcentage de femmes est ainsi passé de 35,0 % en 2008 à 40,3 % en 2014. Dans les intercommunalités de ces communes, la proportion de femmes a, elle aussi, augmenté et de façon spectaculaire, passant d’environ 25 % à 43,7 % aujourd’hui.