Question écrite pour lutter plus efficacement contre la pollution de l’air

Alors que 2013 a été sacrée « année européenne de la qualité de l’air » par les institutions européennes et qu’une directive de 2008 a fixé un seuil de pollution de l’air à ne pas excéder plus de 35 jours par an, la France – comme les 16 autres pays membres de l’Union européenne qui ne le respectent pas – vient de faire l’objet d’une procédure d’infraction. Aussi, sachant que la France tarde à mettre en œuvre les zones d’action prioritaire pour l’air (ZAPA) et que l’OMS préconise une norme encore inférieure, Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la pollution atmosphérique de la région Rhône-Alpes – une des deux régions les plus touchées avec l’Île-de-France – et lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre au vu par exemple de la situation de la vallée de l’Arve.

Bien que les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques ont baissé ces vingt dernières années, il demeure une problématique de qualité de l’air dans certaines zones du territoire et dans les agglomérations françaises. En témoignent les 11 zones concernées par un contentieux européen en matière de qualité de l’air pour le non respect des valeurs limites du polluant PM10. La réduction drastique de la pollution atmosphérique est un objectif impérieux et urgent compte tenu de l’impact important des particules sur la santé publique. Le Gouvernement agit dans tous les secteurs d’activités pour réduire les émissions de polluants à différentes échelles d’intervention. L’État organise la surveillance en s’appuyant, dans chaque région, sur le réseau des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Au niveau national, il définit des plans et programmes d’actions dans des plans d’action tels quel le « plan particules » publié en 2010 et le plan d’urgence pour la qualité de l’air (PUQA) publié en 2013. Il agit également en renforçant les réglementations sectorielles. Au niveau local, les préfets et les régions définissent les Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Les préfets mettent en oeuvre les plans de protection de l’atmosphère (PPA) dans les zones les plus polluées et les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que les procédures de gestion des pics de pollution. Un plan d’urgence pour la qualité de l’air a été publié en février 2013 à l’issue des travaux du Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA), qui réunit les représentants de l’État, les collectivités et les organismes publics du secteur des transports, afin de renforcer les actions, en priorité, dans le domaine des transports. À ce jour, la quasi-totalité des 38 mesures du plan d’urgence sont achevées ou bien engagées. Parmi les principales mesures mises en oeuvre, on peut citer : – l’adoption de trois arrêtés et d’un décret afin de mieux réglementer les installations de combustion de biomasse, notamment en abaissant leurs valeurs limites d’émission ; – l’adoption d’un arrêté réglementant l’homologation des dispositifs de post-équipement des poids lourds et bus pour réduire les émissions de polluants dans l’air ; – la baisse de la vitesse limite sur le boulevard périphérique parisien, prise par décret ; – l’appel à projet « transports collectifs et mobilité durable », doté d’un budget de 450 M€, avec la prise en compte de la qualité de l’air dans les critères de sélection ; – la modification de la taxe sur les véhicules de société afin de prendre en compte les émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules ; – l’introduction de nouveaux polluants couverts par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; – de nombreuses mesures en faveur de la qualité de l’air ont également été intégrées à la suite des travaux du PUQA dans la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles : création des autorités organisatrices de la mobilité dotées de compétences en termes de covoiturage, d’autopartage, de service public de la bicyclette et de logistique urbaine, affirmation de la région comme chef de file pour la qualité de l’air, attribution de la compétence de lutte contre la pollution de l’air pour les métropoles, ou encore dépénalisation du stationnement avec prise en compte des émissions polluantes des véhicules ; – la publication de l’arrêté interministériel du 26 mars 2014 qui réorganise et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution et entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Par ailleurs, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) sera révisé courant 2014, pour définir à compter de mi-2015 la stratégie globale du Gouvernement pour réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques. Enfin, le projet de loi sur la transition énergétique comportera des mesures en faveur de la qualité de l’air. Toutes ces mesures permettent le renforcement des outils à la disposition des collectivités locales et de l’État en région pour lutter plus efficacement contre la pollution de l’air : il appartient à tous les acteurs locaux de les décliner dans les plans de protection de l’atmosphère (PPA). Le PPA de la Vallée de l’Arve a été approuvé le 16 février 2012. Il comporte des mesures concernant tous les secteurs d’activité contribuant à la pollution de l’air : le transport (représentant 23 % des émissions de PM10), l’industrie (21%) et le secteur résidentiel (53%). Des actions ont déjà commencé à être mises en oeuvre dès 2012 notamment sur la problématique du chauffage au bois, du brûlage à l’air libre, des émissions de certaines installations de combustion ou encore sur le transport avec la réduction de la vitesse de circulation sur certains tronçons d’autoroutes et routes nationales. L’objectif du PPA est de respecter d’ici 2016 les valeurs limites dans l’air, en particulier en particules PM10 et en oxydes d’azote (NOx).