La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) vient de publier une courte notice rappelant dix principes de base à respecter lorsqu’on veut faire voler son drone en toute légalité. Signe d’un effort bienvenu de simplification, ce document de deux pages pourrait d’ailleurs se retrouver prochainement dans les boîtes de drones neufs.
En avril dernier, la députée Virginie Duby-Muller se plaignait auprès du gouvernement de la trop grande complexité des règles applicables aux drones de loisirs. « La réglementation est en effet très stricte mais aussi particulièrement complexe, écrite dans un jargon issu du monde aéronautique ce qui la rend quasiment incompréhensible pour le grand public, déplorait l’élue UMP au travers d’une question écrite. De plus, la prise de photos aériennes est soumise à autorisation et peut tomber sur le coup de la législation sur les données personnelles. »
Bref, pas simple de s’y retrouver, comme nous l’avait expliqué l’avocat Julien Brochot (voir notre interview). En guise de réponse, le ministère de l’Écologie a expliqué la semaine dernière à la députée qu’une page Internet avait été spécialement mise en place « afin de rappeler aux utilisateurs de drones professionnels et aux amateurs les exigences principales qui leur sont applicables, les démarches administratives à suivre, ainsi que les sanctions administratives et pénales qu’ils encourent en cas de manquement à la réglementation en vigueur ».
La DGAC dévoile sa notice, articulée autour de 10 règles clés
Ségolène Royal précisait surtout qu’une « réflexion » était « actuellement en cours entre la DGAC, la CNIL et des constructeurs de drones destinés à un usage de loisir, afin que les constructeurs intègrent à la notice d’emploi ou aux emballages de leurs drones vendus en France, des éléments d’information visant à rappeler aux utilisateurs de ces drones les règles de sécurité applicables ».
De fait, les choses étaient déjà bien avancées. Vendredi, la DGAC a effectivement mis en ligne la fameuse notice sur les « règles d’usage d’un drone de loisir » (PDF). Ce document de deux pages « rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut » explique l’institution, qui ambitionne d’éviter ainsi certaines imprudences et négligences.
Le tout s’articule autour de dix principes « pour voler en conformité avec la loi », tels que « Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération », « Je respecte la vie privée des autres », ou bien encore « Je fais toujours voler mon drone à une altitude inférieure à 150 m ». En deuxième page, chacune de ces règles d’or est expliquée dans ses grandes lignes.
Et c’est finalement de manière assez accessoire qu’il est indiqué qu’une infraction à cette réglementation peut conduire tout contrevenant à une peine d’un an de prison et 75 000 euros d’amende (tout du moins en ce qui concerne uniquement les violations de l’article L6232-4 du Code des transports).
Une notice bientôt avec tous les drones de loisir ?
Reste maintenant une interrogation : cette notice va-t-elle bientôt se retrouver dans tous les emballages de drones de loisir vendus en France ? Si tel semble bien l’objectif, la DGAC nous a indiqué qu’elle ne pouvait imposer l’introduction systématique de ce document dans toutes les boîtes de drones neufs. Il faut donc en passer par des partenariats avec les constructeurs. DJI, qui fabrique le Phantom, aurait par exemple déjà arrosé son réseau de distribution agrée pour que cette notice soit disponible au moment de l’achat.
Contactée, la société Parrot nous a de son côté indiqué qu’il n’était pas question « pour l’instant » de distribuer automatiquement ces notices. « Mais ça ne veut pas dire que ça ne se fera pas » a néanmoins rapidement ajouté le constructeur du célèbre AR.Drone 2.0.
Xavier Berne
Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
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