Archives journalières :

jeudi, décembre 18, 2014

PPL accord local de représentation des communes

PPL accord local de représentation des communes 1029 572 Virginie DUBY-MULLER

Première lecture de la Proposition de loi adoptée par le Sénat , autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Intervention de Virginie DUBY-MULLER…

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PPL tendant à la modernisation du secteur de la presse

PPL tendant à la modernisation du secteur de la presse 1027 573 Virginie DUBY-MULLER

Première lecture de la Proposition de Loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Intervention de Virginie DUBY-MULLER Mercredi 17 décembre 2014 Monsieur le Président,…

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