V. Duby-Muller désignée présidente de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans d’exception pour copie privée

V. Duby-Muller désignée présidente de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans d’exception pour copie privée

V. Duby-Muller désignée présidente de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans d’exception pour copie privée 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a été désignée, en commission des Affaires culturelles et de l’éducation, présidente de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans d’exception pour copie privéequi sera composée de 15 membres (liste ci-après). Marcel ROGEMONT, Député d’Ille-et-Villaine en sera le Rapporteur. La réunion constitutive aura lieu le 13 janvier et une série d’auditions débutera après.

 

 

Mme Virginie Duby-Muller, présidente

UMP

M. Marcel Rogemont, rapporteur

SRC

Mme Marie-Odile Bouillé

SRC

M. Pascal Deguilhem

SRC

M. Hervé Féron

SRC

M. Michel Françaix

SRC

Mme Martine Martinel

SRC

M. Michel Pouzol

SRC

M. Stéphane Travert

SRC

M. Christian Kert

UMP

M. Frédéric Reiss

UMP

Mme Isabelle Attard

Écolo

Mme Marie-George Buffet

GDR

M. Rudy Salles

UDI

M. Jean-Noël Carpentier

RRDP

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