Depuis lundi soir, Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY ont été présents lors de l’examen en 2ème lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Après plus de 30 heures de débat, ils ont obtenu l’adoption de plusieurs amendements et des avancées notables sur le texte.
Sont désormais inscrits dans le texte :
– la spécificité des territoires de montagne concernant la taille des intercommunalités (maintien du seuil à 20 000 habitants mais pouvant être adapté sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants dans les territoires de montagne) ;
– le maintien de la possibilité d’intervention du département et des syndicats en matière de coopération transfrontalière, maintien indispensable et essentiel pour notre département et pour le syndicat de l’ARC ;
– la mutualisation des services au sein d’une communauté de communes et la possibilité de confier à une commune membre de l’intercommunalité la gestion d’un service commun ;
– la spécificité des offices de tourisme dans les stations de ski.
Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY se félicitent de ces avancées qui sont très importantes pour nos territoires de montagne et notre département.
Par ailleurs, la commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, et qui sera chargée de trouver un compromis entre le texte de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, devrait se réunir le jeudi 9 juillet. Très impliqué sur le texte, Martial SADDIER devrait faire partie des 7 députés titulaires.
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