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mercredi, juillet 22, 2015

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO) 703 287 Virginie DUBY-MULLER

Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché la Haute-Savoie du 30 avril au 6 mai 2015, provoquant des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains impactant des habitations,…

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Adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vient d’être adoptée par le Parlement. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée…

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