Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO) 703 287 Virginie DUBY-MULLER

journal_officiel

Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché la Haute-Savoie du 30 avril au 6 mai 2015, provoquant des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains impactant des habitations, des entreprises et des collectivités.

53 communes ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 16 juillet 2015, publié au journal officiel du 22 juillet 2015.

En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 31 juillet 2015 inclus.

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries de fin avril / début mai

(en gras les communes de la 4ème circonscription)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88A3517F6188575DD073E1D2F3D51A02.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000030914133&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030913770

 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015 au 28 avril 2015

  • Communes de Bonneville, Mont-Saxonnex (1), Roche-sur-Foron (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015 au 1er mai 2015

  • Communes de Reposoir (Le), Scionzier.

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015

  • Communes d’Annecy-le-Vieux, Clefs (Les), Doussard (1), Entremont, Manigod, Marignier, Megève, Praz-sur-Arly, Saint-Jeoire, Seythenex, Thônes.

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 4 mai 2015

  • Communes d’Abondance, Biot (Le) (1), Boëge (1), Champanges (1), Chapelle-d’Abondance (La), Côte-d’Arbroz (La) (1), Féternes (1), Morzine, Passy, Saint-Gingolph, Sallanches, Servoz, Vacheresse.

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 5 mai 2015

  • Communes de Châtel, Essert-Romand (1), Gets (Les), Lucinges.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015

  • Commune de Chevenoz (1).

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015

  • Communes de Bouchet-Mont-Charvin (Le), Giez (1), Grand-Bornand (Le), Mégevette, Mieussy, Taninges.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015

  • Communes d’Arthaz-Pont-Notre-Dame, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Reignier-Esery.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 4 mai 2015

  • Communes de Cranves-Sales, Peillonnex (1), Verchaix.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 5 mai 2015

  • Commune de Saint-Jean-d’Aulps.

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 4 mai 2015

  • Communes de Perrignier (1), Saint-Paul-en-Chablais (1).

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2015

  • Commune de Saint-Cergues.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 2 mai 2015

  • Commune d’Annecy-le-Vieux.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 4 mai 2015

  • Communes d’Abondance, Biot (Le) (1), Bonneville (1), Chapelle-d’Abondance (La), Clefs (Les), Côte-d’Arbroz (La), Entremont, Féternes (1), Manigod, Marignier, Megève, Morzine, Praz-sur-Arly, Roche-sur-Foron (La) (1), Sallanches, Vacheresse.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 5 mai 2015

  • Commune de Châtel.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 3 mai 2015

  • Communes d’Essert-Romand (1), Gets (Les), Grand-Bornand (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 4 mai 2015

  • Communes de Mégevette, Mieussy, Nancy-sur-Cluses (1), Reposoir (Le), Saint-Jean-d’Aulps, Verchaix.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 6 mai 2015

  • Commune de Bouchet-Mont-Charvin (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 mai 2015 au 4 mai 2015

  • Commune de Chevenoz (1).

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