Réponse à la QE sur l’extension de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie

Réponse à la QE sur l’extension de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie https://virginiedubymuller.fr/wordpress/wp-content/uploads/2012/06/logo-AN.jpg 243 219 Virginie DUBY-MULLER Virginie DUBY-MULLER //virginiedubymuller.fr/wordpress/wp-content/uploads/vdb-logo.png 31 juillet 2015 19 février 2016

14ème legislature

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73628QE.htm

Question N° 73628

de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie )

Question écrite

Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique

Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d’analyse > indemnité de résidence

Analyse > extension. Haute-Savoie

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 836

Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5232

Date de signalement: 30/06/2015

Texte de la question

Dans sa réponse à la question écrite n° 12529 concernant l’extension de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie, Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique avait répondu le 19 mars 2013 que « dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations qui s’ouvrira prochainement, il sera proposé une réforme sur l’indemnité de résidence ». Aussi, Mme Virginie Duby-Muller l’interroge sur l’état des discussions à ce propos lors des négociations en cours sur les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations (PPCR-avenir de la fonction publique).

Texte de la réponse

Destiné à tenir compte des différences du coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions, ce dispositif ne répond plus complètement à son objectif initial. L’attractivité des territoires constitue pourtant un enjeu majeur de la gestion des ressources humaines, au service de l’action publique. Il convient, en effet, de trouver les moyens de mieux adapter les mobilités sur des bassins d’emplois au vu non seulement des aspirations des agents mais également des besoins des services. Cette problématique a été abordée à l’occasion de la négociation en cours avec les organisations syndicales et les employeurs publics, sur « l’avenir de la fonction publique ». Ils se sont montrés favorables à ce qu’un groupe de travail dédié soit réuni dans les prochains mois afin d’envisager les pistes d’évolution de ce dispositif.