Réponse de Michel SAPIN au sujet de la nouvelle règlementation douanière des véhicules de fonction
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Réponse de Michel SAPIN au sujet de la nouvelle règlementation douanière des véhicules de fonctionhttps://virginiedubymuller.fr/wordpress/wp-content/uploads/2015/09/Véhicule-de-fonction-Sapin-09-15.jpg24823510Virginie DUBY-MULLERVirginie DUBY-MULLER//virginiedubymuller.fr/wordpress/wp-content/uploads/vdb-logo.png
Réponse de Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, à la lettre commune avec Martial Saddier et Lionel Tardy, au sujet de la nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction pour les frontaliers.
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