Vendredi Ă 3h30 du matin, lâAssemblĂ©e nationale a adoptĂ© le projet de loi pour la Confiance dans la vie publique (en version ordinaire et organique). Jâai choisi de mâabstenir sur ce texte.
· Ce projet de loi annonce de trĂšs nobles objectifs, pour, crĂ©er un « choc de confiance ». Il est vrai que nous devons rĂ©pondre aux attentes de transparence de lâopinion publique, car il y a urgence. La forte abstention constatĂ©e lors des derniĂšres Ă©lections marque une certaine dĂ©fiance Ă lâĂ©gard de lâaction publique, et la perte de confiance dans les Ă©lus. Cela doit nous conduire Ă renforcer notre exigence en matiĂšre dâexemplaritĂ©.
-  Jâavais dâailleurs proposĂ© un amendement pour aller plus loin dans la co-construction lĂ©gislative avec nos concitoyens : gĂ©nĂ©raliser la consultation publique en ligne, par internet, sur tous les textes de loi avant leur examen par le Parlement. Aujourdâhui, le numĂ©rique doit ĂȘtre davantage valorisĂ© par nos institutions comme Ă©tant un formidable outil pour les moderniser, et permettre une dĂ©mocratie plus directe, ouverte, simplifiĂ©e, rĂ©active et contemporaine. Le digital doit permettre Ă tous de devenir acteurs directs des institutions. Le Gouvernement a rejetĂ© mon amendement, et je le regrette.
- Â Jâai choisi de mâabstenir sur ce texte, car il reste selon moi une simple loi de circonstances, avec beaucoup de mesures dâaffichage, mais pas dâambition globale.
– Jâai notamment dĂ©noncĂ© en sĂ©ance le revirement et recul du Gouvernement sur lâobligation de casier judiciaire vierge concernant les candidats Ă une Ă©lection. Je soutiens totalement cette proposition, dâailleurs promise par le PrĂ©sident de la RĂ©publique pendant sa campagne. Or le Gouvernement a choisi soudainement dây renoncer, et les dĂ©putĂ©s En Marche ont dĂ©posĂ© un amendement de suppression de cette obligation (aprĂšs avoir votĂ© POUR 5 jours avant en commission !), en la remplaçant par une peine d’inĂ©ligibilitĂ©, ce n’est pas du tout la mĂȘme chose : cette peine dĂ©pend uniquement de la dĂ©cision du juge, et se rĂ©vĂšle bien moins importante.
– Jâai Ă©galement soulevĂ© le fait que les textes concernent spĂ©cifiquement les parlementaires, alors que la vie publique comporte de nombreux autres acteurs, comme les fonctionnaires, qui sont pourtant trĂšs peu concernĂ©s par les mesures. Sâil est nĂ©cessaire dâĂ©dicter des rĂšgles, nous devons Ă©viter la stigmatisation. Les Ă©lus font battre le cĆur de notre dĂ©mocratie ; ils ont un rĂŽle souvent difficile, au service de nos concitoyens, et ne doivent pas ĂȘtre systĂ©matiquement suspectĂ©s de malhonnĂȘtetĂ© potentielle. Il serait dangereux de faire planer ce doute : cela consisterait Ă briser le pacte de confiance qui lie les Ă©lus aux citoyens.
– Jâai enfin dĂ©noncĂ© la suppression de la rĂ©serve parlementaire, au dĂ©triment des territoires ruraux, sans compensation. Loin des fantasmes, loin dâĂȘtre un dispositif clientĂ©liste, la rĂ©serve parlementaire est surtout un dispositif dâaccompagnement des territoires. Elle est rendue publique chaque annĂ©e (Ă titre dâexemple, je publie chaque annĂ©e les dotations dans la presse locale), en toute transparence, et ses affectations sont systĂ©matiquement validĂ©es par le MinistĂšre de lâIntĂ©rieur. Elle ne transite pas par le compte du parlementaire. La rĂ©serve parlementaire reprĂ©sente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction dâun prĂ©au dâĂ©cole ou dâune salle multi-activitĂ©s, ou encore soutenir une association pour un Ă©vĂ©nement. La rĂ©serve parlementaire, câest Ă la fois une aide Ă lâattractivitĂ© des communes, la reconnaissance du bĂ©nĂ©volat, et lâaccompagnement sur des projets locaux au service de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. En supprimant cette mesure, le Gouvernement handicape considĂ©rablement nos territoires, sans prĂ©voir de compensation. La majoritĂ© En Marche sâest lancĂ©e dans une course effrĂ©nĂ©e vers la moralisation Ă tout prix, faisant fi des consĂ©quences dommageables pour les territoires et les associations.
En cinq annĂ©es, avec la rĂ©serve parlementaire, j’ai aidĂ© les projets de :
- 36 collectivités
- 81 associations
Je regrette ainsi que les textes fassent beaucoup dâaffichage, au dĂ©triment du fond et du long terme. En tĂ©moigne dâailleurs les conditions dâexamen dans lâhĂ©micycle, particuliĂšrement dĂ©sordonnĂ©es, avec beaucoup dâamateurisme. 31 textes sur la confiance et la transparence de la vie publique ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© votĂ©s depuis 1985. Je ne suis malheureusement pas persuadĂ©e que ce nouveau projet de loi incarne un vrai texte dâavenir, dâampleur, pour notre vie publique.
Le Dauphiné Libéré, 30 juillet 2017
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