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mardi, août 1, 2017

Proposition de loi concernant les situations d’occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Proposition de loi concernant les situations d’occupation illicite de terrains par les gens du voyage 1447 2048 Virginie DUBY-MULLER

Proposition de loi de M. Saddier et V. Duby-Muller renforçant les prĂ©rogatives des Ă©lus locaux et de l’Etat concernant les situations d’occupation illicite de terrains par les gens du voyage


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Lettre de M. Saddier et V. Duby-Muller au Ministre d’Etat, Ministre de l’IntĂ©rieur sur les gens du voyage

Lettre de M. Saddier et V. Duby-Muller au Ministre d’Etat, Ministre de l’IntĂ©rieur sur les gens du voyage 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Rencontre avec Jacqueline Gourault, Ministre, au sujet des gens du voyage

Rencontre avec Jacqueline Gourault, Ministre, au sujet des gens du voyage 960 720 Virginie DUBY-MULLER

Les dĂ©putĂ©s de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER, FrĂ©dĂ©rique LARDET, Marion LENNE, Xavier ROSEREN et Martial SADDIER, ainsi que les sĂ©nateurs de Haute-Savoie Jean-Claude CARLE, LoĂŻc HERVE et Cyril PELLEVAT ont rencontré 

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