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mardi, août 1, 2017

Proposition de loi concernant les situations d’occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Proposition de loi concernant les situations d’occupation illicite de terrains par les gens du voyage 1447 2048 Virginie DUBY-MULLER

Proposition de loi de M. Saddier et V. Duby-Muller renforçant les prérogatives des élus locaux et de l’Etat concernant les situations d’occupation illicite de terrains par les gens du voyage…

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Lettre de M. Saddier et V. Duby-Muller au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur sur les gens du voyage

Lettre de M. Saddier et V. Duby-Muller au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur sur les gens du voyage 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Rencontre avec Jacqueline Gourault, Ministre, au sujet des gens du voyage

Rencontre avec Jacqueline Gourault, Ministre, au sujet des gens du voyage 960 720 Virginie DUBY-MULLER

Les députés de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER, Frédérique LARDET, Marion LENNE, Xavier ROSEREN et Martial SADDIER, ainsi que les sénateurs de Haute-Savoie Jean-Claude CARLE, Loïc HERVE et Cyril PELLEVAT ont rencontré…

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