Mardi, le Conseil départemental a adopté à l’unanimité le budget primitif 2021

Voici le discours prononcé en explication de vote au nom du groupe Majorité départementale

A l’issue de la présentation faite par Raymond Mudry, il me revient de m’exprimer au nom de notre groupe « Majorité départementale ».

✓ Le budget 2021 a été élaboré dans un contexte moins favorable que les années précédentes, un contexte bien sûr marqué par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire, mais aussi par la réforme fiscale.
✓ Ce contexte impacte notre structure budgétaire, par une hausse des dépenses de fonctionnement, et une atteinte portée à nos recettes fiscales, en somme, une « double peine » pour le Département :
• d’une part des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise sanitaire (achats de masques, tests, matériels de protection et de santé…),
• d’autre part l’impact « indirect » profond de la crise : nous prévoyons que la situation économique dégradée se traduira vraisemblablement par une hausse des dépenses de fonctionnement dites contra-cycliques, notamment liées à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA (progression de +20% des dépenses RSA, et +5% des dépenses sociales prévue en 2021), mais aussi les dépenses répondant à un besoin accru de soutien de la part du monde culturel, sportif, et touristique.
✓ Aux effets conjoncturels de la crise sanitaire, se superpose l’impact structurel des mesures fiscales prises par le gouvernement.
• Le Département voit la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties transférée aux Communes. En guise de compensation, le Département percevra désormais une fraction du produit de la TVA nationale, mais perd un levier majeur, son pouvoir de taux sur une recette importante (évaluée à 160 M€ en 2021), ce qui représente une atteinte structurelle à notre modèle économique.
• Par ailleurs, les incertitudes quant aux effets de la crise nous invitent à beaucoup de prudence concernant l’évolution de nos autres recettes, principalement les DMTO et la CVAE, qui sont tributaires de la conjoncture économique.
✓ La réforme de la fiscalité locale concerne également nos partenaires locaux (notamment la suppression de la taxe d’habitation, ou la baisse annoncée des impôts de production). Nous pouvons d’ores et déjà anticiper une importante perte de ressources fiscales dès 2020, qui risque d’obérer largement l’investissement du bloc communal et intercommunal, pourtant essentiel au plan de relance (le coût pour les communes du 1er confinement a pu être estimé à 8 Mds d’euros en raison de la perte de recettes et la hausse des dépenses).
✓ Nous savons que les collectivités sont un levier indispensable à la relance économique. Il était donc primordial, dans ce contexte, de veiller à ce que la hausse des dépenses de fonctionnement du Département n’ampute pas la capacité d’investissement, nécessaire à toute perspective de relance.
✓ Le BP 2021 que nous nous apprêtons à voter a été bâti en ce sens : c’est une vraie satisfaction pour l’ensemble de notre groupe et je tiens à le souligner. Tout en tenant compte, avec pragmatisme et lucidité, du contexte macro-économique actuel, ce budget affirme aussi notre engagement à poursuivre avec volontarisme nos actions.
✓ Continuer à aménager et valoriser le territoire haut-savoyard, en étant un véritable catalyseur de la relance grâce à un investissement massif: ce budget traduit la volonté départementale de poursuivre son action au plus proche des territoires, et même de renforcer son soutien au bloc local (investissement à un niveau très soutenu à hauteur de 310 M€ en 2021).
N’oublions pas de souligner que cette année conclut d’une manière particulièrement positive cette mandature, puisque le Ministre délégué chargé des Transports (Jean-Baptiste DJEBBARI) a indiqué au Département que l’appel à candidatures pour la mise en concession autoroutière Machilly-Thonon serait lancée cet hiver.
Souhaitons que cet élan soit de bon augure pour une concrétisation rapide des négociations actuellement en cours avec M. le Préfet de la Haute-Savoie sur le plan de relance, ainsi que dans le cadre du futur CPER.
✓ Notre collectivité a évalué à plus de 3 milliards d’euros ses investissements sur les 10 prochaines années. Ce qui rend possible ce si important effort d’investissement, c’est bien entendu l’excellente santé financière du Département, nous ne pouvons que le souligner, et le résultat de la notation par l’agence de notation FitchRatings, que vous nous annonciez plus tôt, Président, l’atteste.
✓ Notre groupe ne peut que se réjouir du niveau soutenu de nos investissements, déterminant au vu des nombreuses inquiétudes pesant sur la situation financière des collectivités (en témoigne la très récente étude annuelle sur les ratios financiers des collectivités territoriales). La crise sanitaire a en effet impacté de plein fouet de nombreuses collectivités, les fragilisant structurellement pour les années à venir : nous pensons évidemment aux collectivités fortement dépendantes de l’économie touristique et résidentielle, mais aussi à celles dont le tissu économique dépend des secteurs d’activité dévastés, et qui vont devoir faire face à des vagues de faillites et de licenciements. Le territoire haut-savoyard, bien qu’économiquement fertile et dynamique, n’y fera pas exception. Nos territoires risquent, eux-aussi, d’être confrontés à une lourde facture financière et sociale.
✓ Le Département, plus que jamais dans son rôle de garant des solidarités humaines, est ainsi appelé à « amortir » le choc de la crise économique en cours et à venir. Nous saluons à ce titre la mise en œuvre des nouveaux dispositifs dans le champ social, notamment en matière de logement et d’hébergement des personnes défavorisées, ainsi que dans le domaine de l’insertion et de l’emploi.
✓ Par ailleurs, il nous parait important de revenir sur un point particulier concernant les MNA :
Si le droit commun en matière de protection de l’enfance s’applique à tous les mineurs, sans condition de nationalité, nous pouvons toutefois souligner que les MNA sont systématiquement orientés vers l’ASE, alors que leur mise à l’abri incombe normalement à l’Etat, au titre de la politique migratoire.
Le Département a connu depuis 2015 une hausse significative du nombre de MNA arrivés en Haute-Savoie, et pris en charge par nos services. Sur le plan budgétaire, cela s’est traduit par une augmentation considérable des dépenses liées à leur accompagnement : ce sont ainsi 13,724 M€ qui sont inscrits au BP 2021 (chaque mineur accueilli représente donc un coût moyen pour le Département d’environ 34 000 €, ce qui n’est pas anecdotique). Nous constatons une stabilisation des effectifs MNA autour de 400, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, ce chiffre reste très élevé, ce qui témoigne d’une situation qui demeure sous tension, et qui nécessite de ne pas relâcher notre vigilance, compte tenu de la difficulté d’anticiper le nombre d’arrivées futures.
✓ Garant des solidarités territoriales, le Département jouera également un rôle déterminant aux côtés de nos partenaires locaux publics et associatifs. Au titre de la solidarité territoriale, nous mobilisons notamment 23 M€ au travers des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS). Un accompagnement des communes et intercommunalités, aujourd’hui consolidé par une enveloppe en hausse de 3 M€ en 2021, ce dont nous nous félicitons.
✓ Nous nous réjouissons également de la poursuite des actions volontaristes et innovantes du Département en faveur de l’environnement. Depuis 2016, et l’adoption du Schéma Départemental des ENS 2016-2022, le Département est un acteur majeur de la protection de la biodiversité en Haute-Savoie, et à ce titre a accentué son action en faveur de la préservation et de la reconquête des espaces naturels du territoire, avec notamment un appui renforcé aux collectivités et associations. Le Département souhaite ainsi mieux concilier urbanisation, tourisme, agriculture et biodiversité. Le budget ENS du CD74 a ainsi doublé depuis 2016.
✓ Par ailleurs, notre collectivité a fait des mobilités douces l’une de ses priorités, en témoigne l’augmentation significative de son budget en faveur des aménagements cyclables. Parallèlement, nos actions en faveur de la qualité de l’air contribuent elles aussi au développement durable de la Haute-Savoie, au bénéfice de tous, et en particulier des générations futures.

Alors que notre pays traverse une crise inédite, la situation financière de notre collectivité démontre une gestion saine, reconnue par des agences de notation indépendante, et un niveau d’investissement élevé permettant d’accompagner le dynamisme de notre département.

Au regard de toutes les caractéristiques présentées précédemment, notre groupe votera donc Pour ce budget.
Je vous remercie