Vote du projet de loi de finances rectificative. Des avancées significatives grâce aux parlementaires LR

Vote du projet de loi de finances rectificative. Des avancées significatives grâce aux parlementaires LR

Vote du projet de loi de finances rectificative. Des avancées significatives grâce aux parlementaires LR 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Ce deuxième PLFR pour l’année 2022 comprend notamment des mesures de soutien face à la hausse des prix, qui s’ajoutent aux 20 milliards d’euros débloqués cet été pour le pouvoir d’achat, en ouvrant 7,5 milliards d’euros de crédits :

  • 2,4 milliards d’euros face à la hausse des prix de l’énergie ;
  • 2 milliards d’euros pour la dotation à France compétences afin de tenir l’objectif de 800 000 contrats d’apprentissage signés cette année ;
  • 1,1 milliard d’euros pour couvrir les surcoûts liés aux activités opérationnelles des forces armées ;
  • 450 millions d’euros pour le versement d’aides aux agriculteurs ;
  • 100 millions d’euros au titre du fonds spécial annoncé par le président de la République pour l’équipement militaire de l’Ukraine.

Au terme des débats, les députés Les Républicains ont obtenu des avancées très importantes qui touchent le quotidien des Français.

  • Que les classes moyennes soient aussi éligibles aux aides « PrimeRenov » lorsqu’elles engagent des dépenses en vue d’une rénovation globale de leur logement ; Dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, soutenir les Français dans leurs travaux de rénovation thermique, permet à la fois de faire baisser leurs factures de chauffage, et de limiter les rejets de CO2 de leur logement. C’est pourquoi :
    ➔ Les députés LR ont obtenu la levée du critère de revenus, sur l’année 2023, pour bénéficier de Ma Prime Rénov. L’adoption de notre amendement permet dès lors aux classes moyennes d’être éligibles aux aides du Gouvernement lorsqu’ils engagent des dépenses en vue d’une rénovation globale de leur logement.➔ Les députés LR ont fait voter 29 millions d’euros de moyens supplémentaires pour améliorer le dispositif « Ma Prime Rénov » et mener dès lors une politique plus ambitieuse en faveur de la rénovation thermique des logements.

    ➔ Les députés LR ont obtenu de doubler le déficit foncier imputable sur le revenu global, pour les bailleurs engageant des travaux de rénovation énergétique permettant de sortir un bien loué du statut de « passoire énergétique »

  • Une aide exceptionnelle pour les 3 à 4 millions des Français qui se chauffent au bois (230 millions d’euros de crédits supplémentaires) : En effet, les 3,4 millions de Français dont le bois est la principale source de chauffage doivent faire face à une hausse sans précédent du prix des pellets, sans bénéficier du bouclier tarifaire. Le prix de ces granulés de bois est passé de 300 € à près de 700 € la tonne en moins d’un an, ce qui représente un surcoût moyen de 1000€ puisque la consommation moyenne se situe autour de 2,5 tonnes par an.
  • Une meilleure information des Français sur leur taux d’imposition qui figurera sur l’avis d’imposition. Les députés LR ont obtenu de faire figurer sur l’avis d’imposition de chaque contribuable son taux marginal, en plus de son taux moyen. Dans un souci indispensable de transparence, la connaissance du taux marginal d’imposition doit permettre à chaque contribuable de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires venant accroître son revenu global (revenus locatifs, revenus de capitaux mobiliers…).

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