Le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – examine, depuis le lundi 17 juillet, le projet de loi relatif « à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ». Le texte a été adopté conforme entre les deux chambres.
Ce projet de loi entend mettre en place des mesures dérogatoires exceptionnelles, permettant cette reconstruction dans les délais les plus brefs.
Pour que la République ne recule pas, il est urgent de reconstruire les équipements emblématiques du service public qui ont été détruits ou endommagés.
Selon le ministère de l’intérieur, plus de 2 500 bâtiments, au total, auraient été détruits ou dégradés, dans plus de 500communes. Parmi eux, de nombreux commerces, abondamment pillés, mais aussi des bâtiments publics : commissariats, brigades de gendarmeries et postes de police municipale, mais aussi mairies, écoles, crèches, gymnases, trésoreries, maisons de quartier ou de la culture, mais aussi bureaux de poste…
Les maires font donc face au défi d’une reconstruction volontariste et accélérée.
Le projet de loi autorise donc le gouvernement à prendre des ordonnances pour une raison de rapidité et ainsi déroger aux règles du droit de l’urbanisme et de la construction. Bien que cela puisse être justifié dans cette situation, il est crucial de veiller à ce que ces adaptations n’affaiblissent pas les normes environnementales, de sécurité et d’accessibilité.
Il est important de s’assurer que cette accélération ne compromette pas non plus la qualité des travaux ni les garanties juridiques des parties concernées.
Par ailleurs, ce qu’il va falloir reconstruire ce n’est pas cependant pas seulement ce qui a été détruit, mais reconstruire ce qui a été déconstruit pendant des décennie, et d’adopter une approche plus large et préventive pour éviter de futures crises.
Le projet de loi se compose donc de trois articles :
→ L’article 1 habilite le Gouvernement pour adapter le code de l’urbanisme et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances dérogeant aux règles d’urbanisme habituelles.
→ L’article 2 habilite le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance afin d’accélérer et simplifier les procédures de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics de travaux de reconstruction des bâtiments publics.
→ L’article 3 habilite le Gouvernement à prendre des mesures concernant le financement de la reconstruction.
