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jeudi, juillet 20, 2023

Vote conforme du projet de loi relatif « à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 »

Vote conforme du projet de loi relatif « à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 » 1080 1080 Virginie DUBY-MULLER

Le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – examine, depuis le lundi 17 juillet, le projet de loi relatif « à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au…

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Adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif au corps judiciaire

Adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif au corps judiciaire 1038 1038 Virginie DUBY-MULLER

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du Ministère de la Justice pour 2023-2027.  Avec mes collègues députés du groupe Les Républicains, j’ai voté…

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Intervention au nom du groupe Les Députés Les Républicains sur le projet de loi relatif à l’industrie verte

Intervention au nom du groupe Les Députés Les Républicains sur le projet de loi relatif à l’industrie verte 1170 656 Virginie DUBY-MULLER

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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